Consultations Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS 24. October 2023 AVS & AI Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) 11. October 2023 Climat & énergie Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire / contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2026 - 2028 10. October 2023 Service public Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères : Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni 3. October 2023 Formation professionnelle Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2025-2028 19. septembre 2023 Formation Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025 14. septembre 2023 Impôts et finances Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international 12. septembre 2023 Impôts et finances L’imposition minimale des grands groupes d’entreprises 11. septembre 2023 Impôts et finances Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 28. août 2023 Intégration & migration Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 4 5 6 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS 24. October 2023 AVS & AI
Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) 11. October 2023 Climat & énergie
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire / contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2026 - 2028 10. October 2023 Service public
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