Consultations Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) 12. mars 2007 AI et LAA 04.476 Initiative parlementaire «Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif» 22. décembre 2006 Conditions de travail Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN) 1. juin 2006 Marché du travail Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle 21. avril 2006 Prévoyance professionnelle Mesures immédiates portant sur l’imposition des couples mariés 30. novembre 2005 Impôts et finances Dispositions d’exécution des mesures d’accompagnement renforcées décidées dans le cadre de l’élargissement de la libre circulation des personnes 10. novembre 2005 Europe / International 11e révision de l’AVS (mesures relatives aux prestations) 29. juin 2005 AVS & AI Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral (“modèle tessinois”) 25. juin 2005 Allocations familiales Initiative parlementaire (03.454 é. Loi sur la nationalité. Modification) 16. février 2005 Intégration & migration Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 35 36 37 Page suivante ›› Dernière page ›› ››
04.476 Initiative parlementaire «Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif» 22. décembre 2006 Conditions de travail
Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN) 1. juin 2006 Marché du travail
Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle 21. avril 2006 Prévoyance professionnelle
Dispositions d’exécution des mesures d’accompagnement renforcées décidées dans le cadre de l’élargissement de la libre circulation des personnes 10. novembre 2005 Europe / International
Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral (“modèle tessinois”) 25. juin 2005 Allocations familiales
Initiative parlementaire (03.454 é. Loi sur la nationalité. Modification) 16. février 2005 Intégration & migration
