Consultations 03.428 Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité 16. août 2007 Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée 17. juillet 2007 Impôts et finances Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) 31. mai 2007 Allocations familiales 03.401 Iv.pa. Instauration d’un référendum financier 25. mai 2007 Impôts et finances Le choix d’un système d’imposition des couples mariés 23. mai 2007 Conciliation Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle 2. mai 2007 Prévoyance professionnelle Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) 12. mars 2007 AI et LAA 04.476 Initiative parlementaire «Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif» 22. décembre 2006 Conditions de travail Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN) 1. juin 2006 Marché du travail Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 34 35 36 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée 17. juillet 2007 Impôts et finances
Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle 2. mai 2007 Prévoyance professionnelle
04.476 Initiative parlementaire «Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif» 22. décembre 2006 Conditions de travail
Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN) 1. juin 2006 Marché du travail
