Consultations Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police) 8. mars 2010 Service public Projet de modification de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière 25. février 2010 Intégration & migration Consultation sur la révision totale de la loi sur la nationalité 16. février 2010 Intégration & migration Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ) 14. janvier 2010 Formation professionnelle Loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement (imposition de la propriété du logement) 12. janvier 2010 Impôts et finances Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires 10. novembre 2009 Impôts et finances Iv.pa. Faciliter l’admission et l’intégration des étrangers diplômés d’une haute école suisse 14. septembre 2009 Intégration & migration Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’initiative sur le renvoi 14. avril 2009 Intégration & migration Loi sur la prévention et Loi sur l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé 29. October 2008 Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 33 34 35 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police) 8. mars 2010 Service public
Projet de modification de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière 25. février 2010 Intégration & migration
Consultation sur la révision totale de la loi sur la nationalité 16. février 2010 Intégration & migration
Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ) 14. janvier 2010 Formation professionnelle
Loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement (imposition de la propriété du logement) 12. janvier 2010 Impôts et finances
Iv.pa. Faciliter l’admission et l’intégration des étrangers diplômés d’une haute école suisse 14. septembre 2009 Intégration & migration
Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’initiative sur le renvoi 14. avril 2009 Intégration & migration
Loi sur la prévention et Loi sur l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé 29. October 2008
