Consultations Iv. Pa. Ratification de la Convention n° 183 de l’OIT sur la protection de la maternité 24. juin 2011 Maternité et paternité Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes 24. juin 2011 Impôts et finances Projet de loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal) 9. mai 2011 Sécurité sociale Convention internationale du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées 8. avril 2011 AI et LAA Révision de l’ordonnance sur l’énergie 4. mars 2011 Climat & énergie Modification de la loi sur les banques 4. mars 2011 Impôts et finances Projet de territoire suisse 4. mars 2011 Climat & énergie Initiative parlementaire 07.419. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel 3. mars 2011 Conciliation Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: modifications d’ordonnances et nouvelle ordonnance sur les fondations de placement 24. février 2011 Prévoyance professionnelle Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 30 31 32 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Iv. Pa. Ratification de la Convention n° 183 de l’OIT sur la protection de la maternité 24. juin 2011 Maternité et paternité
Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes 24. juin 2011 Impôts et finances
Projet de loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal) 9. mai 2011 Sécurité sociale
Convention internationale du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées 8. avril 2011 AI et LAA
Initiative parlementaire 07.419. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel 3. mars 2011 Conciliation
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: modifications d’ordonnances et nouvelle ordonnance sur les fondations de placement 24. février 2011 Prévoyance professionnelle