Consultations Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique 2. décembre 2013 Intégration & migration Protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie 28. novembre 2013 Marché du travail Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) 19. novembre 2013 Ouverture de l’audition concernant l’adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): mise en œuvre de l’initiative parlementaire 12.400 au niveau de l’ordonnance 12. novembre 2013 Climat & énergie Politique européenne : projet de mandat de négociation du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles Suisse-UE 5. novembre 2013 Projet de modification de la loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile. Ouverture de la procédure de consultation 7. October 2013 Iv.pa. Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» 30. septembre 2013 Impôts et finances Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (Réforme de l’imposition des entreprises III) 28. août 2013 Impôts et finances Consultation des partenaires sociaux sur le taux d’intérêt minimal dans la LPP 26. août 2013 Prévoyance professionnelle Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 27 28 29 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique 2. décembre 2013 Intégration & migration
Protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie 28. novembre 2013 Marché du travail
Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) 19. novembre 2013
Ouverture de l’audition concernant l’adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): mise en œuvre de l’initiative parlementaire 12.400 au niveau de l’ordonnance 12. novembre 2013 Climat & énergie
Politique européenne : projet de mandat de négociation du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles Suisse-UE 5. novembre 2013
Projet de modification de la loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile. Ouverture de la procédure de consultation 7. October 2013
Iv.pa. Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» 30. septembre 2013 Impôts et finances
Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (Réforme de l’imposition des entreprises III) 28. août 2013 Impôts et finances
Consultation des partenaires sociaux sur le taux d’intérêt minimal dans la LPP 26. août 2013 Prévoyance professionnelle
