Consultations Révision de l’ordonnance sur l’énergie : étribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d’attente, marquage du courant et promotion 2. juillet 2014 (seulement en français) Révision de l’Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse et de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 30. juin 2014 (seulement en allemand) Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012–2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 23. juin 2014 (seulement en français) Projet de création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en œuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES). 17. juin 2014 (seulement en français) Introduction d’une nouvelle loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag) 30. mai 2014 (seulement en allemand) Modification de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT). Consultation. 17. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand) Modification de l’Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5), Audition 16. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand) Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire). Consultation 16. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand) Reglement über die Organisation der Schweizerischen Hochschulkonferenz (OReg-SHK) – Anhörungsantwort(nur Deutsch) 16. avril 2014 Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 24 25 26 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Révision de l’ordonnance sur l’énergie : étribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d’attente, marquage du courant et promotion 2. juillet 2014 (seulement en français)
Révision de l’Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse et de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 30. juin 2014 (seulement en allemand)
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012–2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 23. juin 2014 (seulement en français)
Projet de création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en œuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES). 17. juin 2014 (seulement en français)
Introduction d’une nouvelle loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag) 30. mai 2014 (seulement en allemand)
Modification de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT). Consultation. 17. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand)
Modification de l’Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5), Audition 16. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand)
Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire). Consultation 16. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand)
Reglement über die Organisation der Schweizerischen Hochschulkonferenz (OReg-SHK) – Anhörungsantwort(nur Deutsch) 16. avril 2014