Consultations Révision de l’ordonnance réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres 30. novembre 2015 Europe / International Projet d’ordonnance d’exécution relative à la loi sur la nationalité révisée 19. novembre 2015 Intégration & migration Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) 12. novembre 2015 Sécurité sociale (en allemand seulement) Ordonnance relative à la loi sur la formation continue 30. septembre 2015 Formation continue (en allemand seulement) Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 22. septembre 2015 Impôts et finances Loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi relative à Innosuisse) 31. août 2015 Marché du travail (en allemand seulement) Consultation Taux minimal LPP 2016 27. août 2015 Prévoyance professionnelle (seulement en allemand) Rapport sur la tarification de la mobilité 20. août 2015 Climat & énergie Approbation d’un protocole d’amendement de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE 20. août 2015 Impôts et finances Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 22 23 24 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Révision de l’ordonnance réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres 30. novembre 2015 Europe / International
Projet d’ordonnance d’exécution relative à la loi sur la nationalité révisée 19. novembre 2015 Intégration & migration
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) 12. novembre 2015 Sécurité sociale (en allemand seulement)
Ordonnance relative à la loi sur la formation continue 30. septembre 2015 Formation continue (en allemand seulement)
Loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi relative à Innosuisse) 31. août 2015 Marché du travail (en allemand seulement)
Approbation d’un protocole d’amendement de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE 20. août 2015 Impôts et finances
