Consultations Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse 4. mars 2016 Révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) 1. mars 2016 Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) 24. février 2016 Discrimination salariale Avant-projet concernant une modification de la loi sur le droit internationale privé (faillite et concordat) 9. février 2016 Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence 28. janvier 2016 Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) 28. janvier 2016 Participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure 13. janvier 2016 Europe / International Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants 7. janvier 2016 Conciliation (en allemand seulement) Message relatif au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 7. janvier 2016 Service public Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 21 22 23 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) 24. février 2016 Discrimination salariale
Avant-projet concernant une modification de la loi sur le droit internationale privé (faillite et concordat) 9. février 2016
Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) 28. janvier 2016
Participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure 13. janvier 2016 Europe / International
Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants 7. janvier 2016 Conciliation (en allemand seulement)
Message relatif au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 7. janvier 2016 Service public
