Consultations Adapter le droit du mandat et l’article 404 CO au XXIe siècle 22. décembre 2016 Conditions de travail 15.410 Initiative parlementaire de Buman « Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l’hébergement » 20. décembre 2016 Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l’Union européenne sur le couplage des deux systèmes d’échange de quotas d’émission, révision totale de la loi sur le CO2. 28. novembre 2016 Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) 13. October 2016 Marché du travail (en allemand seulement) Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique 12. October 2016 Salaires (en allemand seulement) Ordonnance sur le renvoi des étrangers criminels 29. septembre 2016 Intégration & migration Révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) 14. septembre 2016 (seulement en allemand) 15.057 Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire. Ouverture de la procédure de consultation relative à un contre-projet direct 8. août 2016 Mise en oeuvre d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 8. août 2016 Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 19 20 21 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Adapter le droit du mandat et l’article 404 CO au XXIe siècle 22. décembre 2016 Conditions de travail
15.410 Initiative parlementaire de Buman « Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l’hébergement » 20. décembre 2016
Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l’Union européenne sur le couplage des deux systèmes d’échange de quotas d’émission, révision totale de la loi sur le CO2. 28. novembre 2016
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) 13. October 2016 Marché du travail (en allemand seulement)
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique 12. October 2016 Salaires (en allemand seulement)
Révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) 14. septembre 2016 (seulement en allemand)
15.057 Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire. Ouverture de la procédure de consultation relative à un contre-projet direct 8. août 2016
Mise en oeuvre d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 8. août 2016
