Consultations

Procédure de consultation sur la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

11. juillet 2017

Allocations familiales

(seulement en allemand)

Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

(seulement en allemand)

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

(seulement en allemand)

Modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

(seulement en allemand)

Révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

(consultation seulement en allemand)

Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration»

(Consultation seulement en allemand)

Consultation sur les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de la MP 1

1. février 2017

(seulement en allemand)

Accélération des procédures d’asile (Restructuration du domaine de l’asile). Consultation.

25. janvier 2017