Consultations Modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 16. mai 2017 (seulement en allemand) Révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) 28. mars 2017 (consultation seulement en allemand) Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» 1. mars 2017 (Consultation seulement en allemand) Consultation sur les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de la MP 1 1. février 2017 (seulement en allemand) Accélération des procédures d’asile (Restructuration du domaine de l’asile). Consultation. 25. janvier 2017 Adapter le droit du mandat et l’article 404 CO au XXIe siècle 22. décembre 2016 Conditions de travail 15.410 Initiative parlementaire de Buman « Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l’hébergement » 20. décembre 2016 Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l’Union européenne sur le couplage des deux systèmes d’échange de quotas d’émission, révision totale de la loi sur le CO2. 28. novembre 2016 Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) 13. October 2016 Marché du travail (en allemand seulement) Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 17 18 19 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 16. mai 2017 (seulement en allemand)
Révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) 28. mars 2017 (consultation seulement en allemand)
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» 1. mars 2017 (Consultation seulement en allemand)
Consultation sur les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de la MP 1 1. février 2017 (seulement en allemand)
Accélération des procédures d’asile (Restructuration du domaine de l’asile). Consultation. 25. janvier 2017
Adapter le droit du mandat et l’article 404 CO au XXIe siècle 22. décembre 2016 Conditions de travail
15.410 Initiative parlementaire de Buman « Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l’hébergement » 20. décembre 2016
Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l’Union européenne sur le couplage des deux systèmes d’échange de quotas d’émission, révision totale de la loi sur le CO2. 28. novembre 2016
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) 13. October 2016 Marché du travail (en allemand seulement)