Consultations Révision de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques 2. October 2017 Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales 2. October 2017 Formation professionnelle 2030 2. October 2017 (seulement en allemand) Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d’émission d’instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite 2. October 2017 Modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) – L’invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte) 11. septembre 2017 (seulement en allemand) Gestion de l’immigration (art. 121A Cst.). Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE), de l’ordonnance sur le service de l’emploi 5. septembre 2017 Consultation sur le montant du taux minimal LPP 2018 24. août 2017 Prévoyance professionnelle (seulement en allemand) Modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers 15. août 2017 Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) 14. juillet 2017 AVS & AI (seulement en allemand) Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 17 18 19 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales 2. October 2017
Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d’émission d’instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite 2. October 2017
Modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) – L’invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte) 11. septembre 2017 (seulement en allemand)
Gestion de l’immigration (art. 121A Cst.). Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE), de l’ordonnance sur le service de l’emploi 5. septembre 2017
Consultation sur le montant du taux minimal LPP 2018 24. août 2017 Prévoyance professionnelle (seulement en allemand)
Modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers 15. août 2017
Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) 14. juillet 2017 AVS & AI (seulement en allemand)
