Consultations Modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) – L’invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte) 11. septembre 2017 (seulement en allemand) Gestion de l’immigration (art. 121A Cst.). Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE), de l’ordonnance sur le service de l’emploi 5. septembre 2017 Consultation sur le montant du taux minimal LPP 2018 24. août 2017 Prévoyance professionnelle (seulement en allemand) Modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers 15. août 2017 Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) 14. juillet 2017 AVS & AI (seulement en allemand) Procédure de consultation sur la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers 11. juillet 2017 Allocations familiales (seulement en allemand) Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) 26. juin 2017 Révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) 29. mai 2017 (seulement en allemand) Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 29. mai 2017 (seulement en allemand) Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 16 17 18 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) – L’invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte) 11. septembre 2017 (seulement en allemand)
Gestion de l’immigration (art. 121A Cst.). Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE), de l’ordonnance sur le service de l’emploi 5. septembre 2017
Consultation sur le montant du taux minimal LPP 2018 24. août 2017 Prévoyance professionnelle (seulement en allemand)
Modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers 15. août 2017
Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) 14. juillet 2017 AVS & AI (seulement en allemand)
Procédure de consultation sur la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers 11. juillet 2017 Allocations familiales (seulement en allemand)
Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) 26. juin 2017
Révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) 29. mai 2017 (seulement en allemand)
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 29. mai 2017 (seulement en allemand)