Consultations Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital 7. juin 2018 Marché du travail Iv.pa. 13.478 «Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant» 17. mai 2018 Maternité et paternité Concession octroyée à SRG SSR 4. avril 2018 Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers 12. mars 2018 Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026» 28. février 2018 Révision de l’art. 4 OLT 5. Consultation. 31. janvier 2018 Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). Consultation. 17. janvier 2018 Projet fiscal (PF17). Consultation 29. novembre 2017 Avant-projet de loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme (LIDH). Consultation. 31. October 2017 Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 16 17 18 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital 7. juin 2018 Marché du travail
Iv.pa. 13.478 «Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant» 17. mai 2018 Maternité et paternité
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers 12. mars 2018
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026» 28. février 2018
Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). Consultation. 17. janvier 2018
Avant-projet de loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme (LIDH). Consultation. 31. October 2017
