Consultations

Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés

21. décembre 2018

(seulement en allemand)

16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés;
16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation

4. décembre 2018

Consultation (seulement en allemand):

Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»

22. novembre 2018

(seulement en allemand)

Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers; mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et

21. novembre 2018

Travail.Suisse : Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

15. novembre 2018

CI Proches aidants: Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

15. novembre 2018

Stabilisation de l’AVS (AVS21)

16. October 2018

(seulement en allemand)

Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques

16. October 2018

Révision partielle de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA; annexes 1 et 2). Fixation des nombres maximums pour l’année 2019

25. juillet 2018

Marché du travail