Consultations Travail.Suisse : Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches 15. novembre 2018 CI Proches aidants: Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches 15. novembre 2018 Stabilisation de l’AVS (AVS21) 16. October 2018 (seulement en allemand) Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques 16. October 2018 Révision partielle de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA; annexes 1 et 2). Fixation des nombres maximums pour l’année 2019 25. juillet 2018 Marché du travail Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital 7. juin 2018 Marché du travail Iv.pa. 13.478 «Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant» 17. mai 2018 Maternité et paternité Concession octroyée à SRG SSR 4. avril 2018 Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers 12. mars 2018 Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 14 15 16 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Travail.Suisse : Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches 15. novembre 2018
CI Proches aidants: Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches 15. novembre 2018
Révision partielle de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA; annexes 1 et 2). Fixation des nombres maximums pour l’année 2019 25. juillet 2018 Marché du travail
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital 7. juin 2018 Marché du travail
Iv.pa. 13.478 «Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant» 17. mai 2018 Maternité et paternité
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers 12. mars 2018