Consultations Révision de la loi sur l’énergie 6. juillet 2020 Climat & énergie Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (09.503 Iv.pa.) 6. avril 2020 Consultations Réforme de la prévoyance professionnelle LPP 24. février 2020 Consultations Loi sur l’approvisionnement en gaz 17. février 2020 Consultations Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire. Consultation. 17. décembre 2019 Consultations Consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs 22. août 2019 Coopération internationale 2021-2024. Consultation. 22. août 2019 Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers. Consultation. 22. août 2019 RFFA: consultation portant sur l’ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 3. juillet 2019 AVS & AI Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 13 14 15 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (09.503 Iv.pa.) 6. avril 2020 Consultations
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire. Consultation. 17. décembre 2019 Consultations
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers. Consultation. 22. août 2019
RFFA: consultation portant sur l’ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 3. juillet 2019 AVS & AI
