Consultations 2e étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins 30. août 2024 Conditions de travail Changement du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants 16. août 2024 AVS & AI Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur la MP 5. août 2024 Formation professionnelle Mise en oeuvre de I'initiative pour une 13e rente AVS 28. juin 2024 AVS & AI Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration 13. juin 2024 Intégration & migration Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles 13. juin 2024 Conciliation Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité 7. juin 2024 Climat & énergie Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables 23. mai 2024 Climat & énergie Ordonnance sur la protection du climat 25. avril 2024 Climat & énergie Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ 1 2 3 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur la MP 5. août 2024 Formation professionnelle
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles 13. juin 2024 Conciliation
Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables 23. mai 2024 Climat & énergie
