La publicité qui fleurit sur les murs de nos villes est une incitation à la consommation immédiate avec des publicités accrocheuses qui savent s’adresser clairement au public jeune. Argent facile, déconnecté de l’effort nécessaire pour le gagner, plaisir immédiat et sans contrainte: c’est l’inverse de ce que nous souhaitons pour la jeunesse du pays et l’avenir de notre économie !
Le 1er février 2005 déjà, la Commission fédérale de la Consommation recommandait au Conseil fédéral l’examen approfondi du cadre législatif actuel (code civil, code des obligations, crédits à la consommation, loi sur la concurrence déloyale, etc.) pour lutter efficacement contre l’endettement des jeunes. Rien n’a été entrepris à ce jour…
Une étude révélée dans le Sonntagszeitung du 11 septembre 2011 met en évidence que la moitié des personnes adultes surendettées ont contracté leurs premières dettes entre 18 et 25 ans. Les associations qui viennent en aide aux personnes surendettées sont submergées de cas difficiles et ne peuvent plus assumer de prévention, faute de temps et de moyens.
Le Rapport de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, sorti en août 2007, édictait 8 recommandations dont la 7e est « Interdire la publicité pour les petits crédits à la consommation ». Ces recommandations s’adressent entre autres aux cantons, à la CDIP, à la Confédération. Lettre morte à ce jour !
Il faut changer la loi
Il est temps de prendre des mesures à la source ! C’est ce que des autorités démocratiquement élues ont tenté de faire dans plusieurs communes; au vu des problèmes que leur ville rencontre face aux nombreuses personnes surendettées et émargeant à l’aide sociale, six villes vaudoises ont pris la décision d’interdire la PUB pour les petits crédits, dans l’intérêt de leur population. Elles ont été confortées dans leur décision par les commentaires de l’Office fédéral de la Justice, qui estimait que rien n’empêchait les cantons d’interdire la publicité sur leur domaine public et dans leurs locaux. Suite au recours de la SGA (Société générale d’affichage), elles ont été déboutées par l’arrêt de la Cour de droit administratif du Tribunal cantonal de Vaud qui juge que la loi fédérale ne permet pas ce que l’Office même de la justice fédérale estimait possible ! Il faut donc changer cette loi fédérale et combler cette lacune !
C’est ce que demande l’initiative parlementaire que j’ai déposée en 2010 et que les deux Chambres ont acceptée, contre l’avis du Conseil fédéral et celui de la majorité des commissions de l’économie et des redevances du National et des Etats.
Suite à cette victoire d’étape, la commission de l’économie et des redevances du Conseil national doit enfin se mettre au travail et préparer un changement de loi pour l’interdiction de la PUB pour le petit crédit.
Mettre un frein à l’hypocrisie
Cette société de consommation à outrance, de l’argent facile mis à disposition des jeunes par publicité agressive et fort habile gangrène notre société. Par les temps qui courent, après la crise des subprimes, l’effondrement des banques sauvées par l’argent des contribuables, des pays entiers endettés à tel point que l’on parle de faillite possible, il est temps de réagir et de ne pas laisser notre jeunesse vivre à crédit dès 18 ans ; il est surtout temps de mettre un frein à l’hypocrisie qui consiste à encourager la prévention et à laisser simultanément une publicité agressive se développer sur les murs de nos villes et dans les journaux gratuits sans fixer un cadre minimal.
Ce signal très net des deux Chambres doit maintenant être traduit en modification de loi concrète : nous suivrons cette étape en 2012.