Consultations Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) 14. juillet 2017 AVS & AI (seulement en allemand) Procédure de consultation sur la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers 11. juillet 2017 Allocations familiales (seulement en allemand) Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) 26. juin 2017 Révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) 29. mai 2017 (seulement en allemand) Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 29. mai 2017 (seulement en allemand) Modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 16. mai 2017 (seulement en allemand) Révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) 28. mars 2017 (consultation seulement en allemand) Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» 1. mars 2017 (Consultation seulement en allemand) Consultation sur les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de la MP 1 1. février 2017 (seulement en allemand) Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 17 18 19 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) 14. juillet 2017 AVS & AI (seulement en allemand)
Procédure de consultation sur la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers 11. juillet 2017 Allocations familiales (seulement en allemand)
Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) 26. juin 2017
Révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) 29. mai 2017 (seulement en allemand)
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 29. mai 2017 (seulement en allemand)
Modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 16. mai 2017 (seulement en allemand)
Révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) 28. mars 2017 (consultation seulement en allemand)
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» 1. mars 2017 (Consultation seulement en allemand)
Consultation sur les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de la MP 1 1. février 2017 (seulement en allemand)