Thèmes – Travail – Conditions de travail

Jalons importants et judicieux dans la politique européenne

Le Conseil fédéral a pris aujourd’hui d’importantes décisions pour l’avenir des relations de la Suisse avec l’Union européenne (UE). Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue en particulier la clarification manifeste du Conseil fédéral indiquant que l’Accord institutionnel ne doit pas affaiblir les mesures d’accompagnement et donc la protection des salaires et des conditions de travail. suite

Travail.Suisse soutient le message adressé à l’UE : sans protection des salaires, il n’y a pas d’Accord institutionnel qui tienne. Avec cette position claire, Travail.Suisse est prêt à accompagner le Conseil fédéral dans la poursuite des discussions. La publication du message sur l’initiative de limitation permet aussi d’ouvrir la voie pour son traitement rapide au Parlement et permettre que la votation se déroule l’an prochain. IL faut maintenant donner la priorité à la lutte contre l’initiative car son acceptation signifierait la fin de la voie bilatérale avec l’UE et des mesures d’accompagnement.

Des relations bien réglées avec l’UE, notre partenaire commercial le plus important et voisin direct, sont pour Travail.Suisse indispensables : pour les entreprises d’exportation et leurs places de travail mais aussi pour les près de 25 pourcent d’actifs en Suisse avec un passeport européen et le demi-million environ de Suisses et Suissesses domiciliés dans l’UE. C’est pourquoi Travail.Suisse soutient les accords bilatéraux avec l’UE. Mais avec la libre circulation des personnes, la protection des salaires et des conditions de travail des travailleurs et travailleuses en Suisse est primordiale. C’est pour cela que l’on a introduit les mesures d’accompagnement, conçues de manière indépendante et appliquées dans le cadre d’une exécution duale – avec la participation de la Confédération, des cantons et des partenaires sociau.

Pour un accord institutionnel, l’UE doit accepter la protection suisse des salaires

Il est inacceptable pour Travail.Suisse que les mesures d’accompagnement tombent maintenant dans le domaine d’application de l’Accord institutionnel et soient affaiblies par les réglementations de l’UE. Cet affaiblissement mettrait fortement en danger le soutien à la voie bilatérale. Travail.Suisse l’a déjà expliqué lors de plusieurs rencontres et consultations ad-hoc de manière très claire au Conseil fédéral. Dès lors, Travail.Suisse considère comme juste et importante la décision du Conseil fédéral de ne pas signer maintenant le projet actuel d’Accord institutionnel et de vouloir à nouveau rechercher la discussion avec l’UE. « L’Accord institutionnel actuel n’a aucune chance en cas de votation. Si l’UE veut un accord, cela ne peut être qu’avec la protection des salaires et des conditions de travail », indique Adrian Wüthrich, conseiller national et président de Travail.Suisse. Il confirme : « Nous sommes prêts avec les cantons et les autres partenaires sociaux de soutenir le Conseil fédéral dans cette claire position envers l’UE. »

Lutte conséquente et rapide contre l’initiative de limitation

Le Conseil fédéral a aussi publié aujourd’hui le message sur l’initiative de limitation. Plus rien ne s’oppose dès lors à un traitement rapide par le Parlement et à une votation populaire l’an prochain. Comme le Conseil fédéral, Travail.Suisse rejette l’initiative de limitation, raison pour laquelle il est indispensable maintenant de la combattre. « Son acceptation serait catastrophique et signifierait la fin de la voie bilatérale avec l’UE. Cela isolerait fortement la Suisse, ce qui créerait énormément d’insécurité pour les entreprises et les travailleurs et travailleuses », indique encore Adrian Wüthrich. L’initiative s’attaque aussi aux mesures d’accompagnement et à la protection des salaires : c’est donc aussi une attaque contre le partenariat social. Pour Travail.Suisse, il est essentiel de lutter contre les effets négatifs de la libre circulation des personnes et d’en répartir plus justement ses fruits. Le Conseil fédéral a fait à cet égard il y a trois semaines un pas important avec les mesures pour renforcer l’employabilité des travailleurs et travailleuses de plus de quarante ans, pour un soutien élargi aux chômeurs et pour les personnes en fin de droit de plus de 60 ans avec l’instauration d’une rente-pont. Travail.Suisse soutient ces mesures et poussera et apportera son aide aux travaux de mise en œuvre pour trouver rapidement une majorité au Parlement pour l’introduction de la rente-pont pour les travailleurs et travailleuses âgés en fin de droit. Pour Travail.Suisse, les votations finales sur les modifications législatives pour une rente-pont doivent aboutir avant la votation populaire sur l’initiative de limitation.

Pour les travailleurs et travailleuses, les décisions prises aujourd’hui représentent des jalons importants et judicieux dans la politique européenne.

Pour plus d’informations :
Adrian Wüthrich, président et conseiller national, mobile : 079 287 04 93

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07 juin 2019, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

La pression sur les salaires est une réalité – il faut plus et non pas moins de protection salariale

Le SECO a publié aujourd’hui son rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement. Malgré le fait que les contrôles fonctionnent, la pression sur les salaires est une réalité et la sous-enchère salariale et des conditions de travail est à l’ordre du jour. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il ne faut pas affaiblir les mesures d’accompagnement dans la partie de poker qui se joue autour de l’accord institutionnel. suite

Le rapport annuel du SECO sur les mesures d’accompagnement montre les activités de contrôle et leurs résultats sur le marché du travail suisse. Les commissions paritaires et tripartites ont ainsi effectué en tout en 2018 plus de 41’000 contrôles des salaires et des conditions de travail. 13 à 24 pourcent des entreprises contrôlées ont pratiqué la sous-enchère salariale et, dans le cas des contrôles des indépendants, 6 pourcent étaient des faux-indépendants. « Cela prouve que les mesures d’accompagnement sont des instruments valables pour détecter la sous-enchère salariale. Mais cela prouve aussi que cette dernière est à l’ordre du jour en Suisse », indique Gabriel Fischer, responsable de la politique économique à Travail.Suisse. Ce qui ressort aussi bien c’est la dualité du marché du travail : il y a d’un côté des branches soumises à des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire (CCT DFO) où existent des salaires minimaux obligatoires, ce qui fixe des limites claires à la sous-enchère salariale, et des sanctions et amendes correspondantes en cas d’abus. D’un autre côté, la moitié des rapports de travail environ en Suisse ne sont pas sécurisés par une CCT. Les contrôleurs doivent se baser sur des salaires en usage dans la branche et la profession mal définis, arbitraires ou même inutiles. Si l’on arrive toutefois à attester de sous-enchère salariale, il faut passer par des procédures d’entente visant à obtenir des versements complémentaires du salaire pour les travailleurs et travailleuses concernés. Alors que l’on parvient à conclure ces procédures avec les entreprises de détachement jusque dans 85 pourcent des cas, la réussite n’est que de 51 pourcent auprès des entreprises suisses. Ce sont ainsi en particulier les employeurs suisses qui minent l’efficacité des mesures d’accompagnement.

Pas de démantèlement des mesures d’accompagnement pour un accord institutionnel

Le rapport sur les mesures d’accompagnement montre qu’il faudra continuer à l’avenir à accorder une très grande attention à la protection des salaires et des conditions de travail. Le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne remet en cause des éléments centraux des mesures d’accompagnement et empêche en particulier l’adaptation indépendante et la poursuite de la protection des salaires et des conditions de travail en Suisse. Un tel accord est mauvais pour les travailleurs et travailleuses si bien que Travail..Suisse le rejette clairement. Il n’a aucune chance sur le plan politique et met en danger les acquis de politique européenne des deux dernières décennies. Ce n’est qu’avec la poursuite constante de son développement que l’on peut garantir l’effectivité des mesures d’accompagnement et ainsi la protection des salaires et des conditions de travail et, partant, convaincre durablement la population de la voie bilatérale avec l’UE.

Pour d’autres informations :
Gabriel Fischer, responsable de la politique économique ; 076 412 30 53

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23 mai 2019, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

Consultation sur le projet d’un accord cadre institutionnel avec l’UE

(seulement en allemand)

09 avril 2019, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

Le stress est à surveiller de près dans le monde du travail

Le stress est une composante intrinsèque du monde du travail actuel. Or, le stress chronique menace la santé des travailleurs et travailleuses et coûte cher à l’économie et à la société. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, demande que l’on surveille continuellement le stress, afin de suivre de près son évolution et de mettre au point des mécanismes de protection adéquats pour préserver la santé des travailleurs et travailleuses. suite

Au cours des dernières décennies, le monde du travail a considérablement évolué. Des adaptations structurelles, une productivité accrue et une intensification du travail n’ont cessé d’augmenter la pression sur les travailleurs. Les processus de travail ont accéléré, la cadence ne fait que croître et les travailleurs doivent, eux aussi, accomplir leurs tâches de plus en plus vite. Il en résulte ce qu’on appelle un stress en langage courant. Lorsque ce stress devient un état permanent, il représente l’un des plus grands défis que le monde du travail actuel doit relever. En médecine du travail, on parle, d’une part, d’un déséquilibre chronique des charges et, d’autre part, de ressources à ménager. Non seulement, le ressenti est désagréable, mais il provoque des maladies et met en péril la santé. La difficulté réside dans le fait qu’un stress à court terme peut certes tout à fait augmenter la motivation et accroître la volonté de rendement et de performance. Pourtant, les résultats du «Baromètre Conditions de travail» font clairement ressortir le lien entre un stress (de courte durée), en tant que défi et facteur de motivation, et un stress (chronique ou à long terme), en tant que risque pour la santé. Les personnes qui sont rarement stressées ressentent principalement le stress comme un élément non perturbateur ou guère perturbateur. Alors que pour plus des deux tiers (69%) des travailleurs et travailleuses souvent ou très souvent stressés, il constitue une forte, voire très forte charge (cf. Graphique 1).

Largement répandu, le stress au travail est en augmentation

Selon l’étude sur le stress menée en 2010 par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), près d’un tiers des personnes actives occupées en Suisse se sentent souvent ou très souvent stressées, ce qui constitue 30 pour cent de plus qu’il y a dix ans – des chiffres plus récents font malheureusement défaut. Dans le « Baromètre Conditions de travail » – un projet de coopération mené par Travail.Suisse et la Haute Ecole spécialisée bernoise (BFH) – quelque 40 pour cent des travailleurs déclarent être souvent ou très souvent stressés. Loin d’être un phénomène marginal, le stress au travail est donc largement répandu. La pression du temps, l’accomplissement de plusieurs tâches simultanément (« multitâches »), les interruptions constantes par des courriels et appels téléphoniques, ainsi que l’absence de limites claires entre travail et loisirs constituent les causes majeures du stress. Conséquences pour la santé : problèmes de sommeil, douleurs chroniques, problèmes cardiovasculaires ou burnouts.

Dans une étude, la Suva considère qu’à l’avenir, le stress deviendra l’un des risques les plus importants au travail. Selon cette même étude, les maladies psychiques et neurologiques augmenteront de 50 pour cent d’ici 2030. Le nombre de maladies psychiques professionnelles dépassera alors celui des maladies physiques. Le stress chronique – et non plus la grippe – sera donc responsable de la plupart des heures de travail perdues. On observe d’ores et déjà une première évolution dans ce sens. L’assureur maladie CSS a récemment fait état d’une augmentation de 35 pour cent des maladies psychiques au cours des cinq dernières années.

Les incidences sur les personnes concernées, leur famille et leur entourage sont considérables – de même que les conséquences en matière de coûts économiques pour la société.

Le politique doit intervenir pour protéger contre les risques psychosociaux plutôt que favoriser une flexibilité unilatérale

Le stress provoque des manifestations d’usure classiques qui font qu’aujourd’hui déjà, un tiers des travailleurs et travailleuses quittent la vie active de manière anticipée, pour des raisons de santé, et ne travaillent donc pas jusqu’à l’âge légal de la retraite. Cette « usure » de la main-d’œuvre coûte très cher à l’économie suisse en période de vieillissement de la population et de pénurie de main-d’œuvre qualifiée concomitante. À cela s’ajoutent les coûts directs pour l’économie. En Suisse, Promotion Santé Suisse chiffre les seules pertes de productivité dues à l’absentéisme et au présentéisme à quelque 6.5 milliards de francs. Il convient d’y ajouter les coûts de la santé et d’éventuelles prestations des assurances sociales en cas de capacité de travail réduite, insuffisante ou nulle.

Bien que les problèmes causés par le stress soient dans tous les esprits, une attaque est en cours sur la scène politique à propos des dispositions de protection de la loi sur le travail. Sur le prétexte de la flexibilisation des réglementations du temps de travail, on veut augmenter nettement les phases de surcharge. Une extension de la durée hebdomadaire de travail, des périodes réduites de congé et de repos et une diminution de réglementations claires visant à compenser les heures supplémentaires en résulteraient. De ce fait, les charges psychosociales augmenteraient nettement et la santé des travailleurs serait mise en péril de manière irresponsable ! Travail.Suisse est d’avis qu’il convient d’étendre la protection contre les risques psychosociaux. Un premier pas dans cette direction consiste à poursuivre l’étude sur le stress menée il y a près de dix ans par le SECO et d’assurer en permanence le suivi du stress. C’est la seule manière de réussir à garder véritablement un œil sur son évolution et à mettre au point des mécanismes de protection adéquats pour les travailleurs.

Dans la motion qu’il a présentée lors de la dernière session « Seco. Actualiser le suivi du stress professionnel » (19.3194), Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et conseiller national, demande une telle surveillance du stress.

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09 avril 2019, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

Consultation sur l’accord institutionnel : il doit être amélioré et la protection des salaires ne doit pas en faire partie

Les partenaires sociaux ont été invités le 13 mars à un échange avec le Conseil fédéral sur l’accord institutionnel. Travail.Suisse a fait comprendre que le Conseil fédéral ne peut pas approuver cet accord. La Suisse ne doit pas faire de compromis au sujet de la protection des salaires. Comme il l’a fait pour la directive sur la citoyenneté européenne, le Conseil fédéral doit indiquer clairement qu’il ne veut pas que les mesures d’accompagnement fassent partie de l’accord. Tous les acteurs de politique intérieure influents doivent soutenir les mesures d’accompagnement. Travail.Suisse continue à être pour les accords bilatéraux tout en luttant pour une Suisse sociale et une Europe sociale. suite

Le contenu exact de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) a été rendu public le 7 décembre 2018. Le Conseil fédéral mène maintenant différentes consultations jusqu’à mi-avril et en informera l’UE vers la mi-mai. Lors de la rencontre du 13 mars, Travail.Suisse a dit haut et fort que l’accord doit être amélioré et que la protection des salaires ne doit pas en faire partie.

Travail.Suisse reconnaît le bien-fondé d’un accord institutionnel pour regrouper les nombreux accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse. Il est normal que les deux parties souhaitent établir leurs relations sur la base de règles claires et stables. Nous en connaissons un bon exemple avec les conventions collectives de travail. L’accord institutionnel met à l’épreuve cette stabilité. Pour les syndicats, le oui aux accords bilatéraux a toujours été lié à une forte protection des salaires. Le dispositif de protection mis en place permet d’empêcher, quotidiennement, que les salaires soient mis sous pression et que les entreprises étrangères « piquent » des mandats aux entreprises indigènes grâce à des salaires plus bas. Sinon, les entreprises suisses ne seraient plus concurrentielles en Suisse et baisseraient aussi les salaires. Il faut l’empêcher. La Suisse contrôle les salaires et les conditions de travail des entreprises indigènes et de celles qui détachent des travailleurs et met en œuvre chez nous le principe à travail égal, salaire égal. Ce but est soutenu par tous en principe. Les mesures d’accompagnement donnent la stabilité aux travailleurs. Mais certains milieux sont néanmoins prêts à faire des concessions sur ces mesures qui atteignent bien leur cible et même sans demander de compensation. Les mêmes milieux oublient alors qu’à la fin c’est le peuple qui aura le dernier mot sur l’accord institutionnel. On sait déjà que certaines entreprises s’évertuent à saper les prescriptions sur les salaires. Une entreprise sur quatre, qui est contrôlée, ne respecte pas toutes les prescriptions. Voilà pourquoi la protection des salaires est si importante pour Travail.Suisse et ne doit pas être discutée. Travail.Suisse est aussi prête à discuter du développement du système des mesures d’accompagnement.

La délégation de Travail.Suisse, composée de Arno Kerst, président de Syna, Renato Ricciardi, co-président de l’OCST et Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, a bien fait savoir aux conseillers fédéraux présents Ignazio Cassis et Guy Parmelin que l’on ne peut pas en l’état soutenir l’accord institutionnel. La partie de l’accord sur la protection des salaires – le protocole 1 – n’a pas été négociée avec l’UE selon le Conseil fédéral (la commission de l’UE l’a toutefois clairement démenti dans un communiqué de presse le 7 décembre 2018). Peut-être que le Conseil fédéral comme collège ne s’est pas encore prononcé sur l’accord institutionnel parce que le résultat de la négociation ne lui plaît pas. C’est pourquoi, il incombe au Conseil fédéral – Ignazio Cassis ne devrait pas être laissé seul – d’exprimer clairement dans les prochains mois à Bruxelles lors de nouvelles discussions qu’il a une autre opinion au sujet de la protection des salaires. Comme pour la directive sur la citoyenneté européenne, pour laquelle le Conseil fédéral refuse d’entrer en négociation, la Suisse ne doit pas céder le moindre millimètre sur la protection des salaires. Travail.Suisse demande clairement que la protection des salaires reste indépendante et puisse se développer sans pression de l’UE. La protection des salaires doit aussi s’améliorer dans l’UE et Travail.Suisse, en tant que membre de la Confédération européenne des syndicats (CES), s’engage aussi à ce sujet à l’avenir. La Suisse a déjà repris la directive sur les travailleurs détachés de 1996 dans les accords bilatéraux. Il serait incompréhensible que l’UE qui tient à un accord institutionnel comprenant un mécanisme de règlement des différends remette complètement en cause l’accord en raison d’un cas litigieux d’une relativement faible importance.

Ensemble pour la protection des salaires

Il est déterminant qu’en Suisse les partis et les associations économiques soutiennent aussi la protection des salaires. Cela n’est pas le cas comme le montre de façon exemplaire le rédacteur de la rubrique nationale de la NZZ Schönenberger dans un commentaire : « Pour les libéraux, l’introduction des mesures d’accompagnement était déjà une couleuvre difficile à digérer. Il n’est pas question d’avaler encore d’autres couleuvres syndicales. » Cette position met en question toute la politique européenne. Les entreprises devraient profiter des avantages du grand marché européen mais sans composante sociale pour l’ensemble de la société, riches et pauvres compris. Pourtant l’UE a appris quelque chose du Brexit : le pilier social avec diverses améliorations sociales pour les personnes en Europe est progressivement transposé dans des lois. Dans deux ans, il y aura pour tous les pays de l’UE deux semaines de congé paternité et un congé parental de quatre mois. A mi-avril, on instaure une Autorité de travail européenne – même si elle est plutôt faible – qui doit faciliter les contrôles transfrontaliers des salaires et des conditions de travail. L’UE a reconnu les signes du temps et on attend de voir ce qui va se passer après les élections européennes du mois de mai.

Seulement avec une compensation sociale

Il serait souhaitable que tous les acteurs en Suisse reconnaissent les signes du temps. L’accès au marché doit obligatoirement être conçu de façon sociale. Les syndicats ne peuvent soutenir la voie bilatérale qu’avec une protection des salaires forte. Un non du peuple à la voie bilatérale ne fera que des perdants. Le Conseil fédéral ferait bien de le dire encore une fois de façon très claire à Bruxelles. Ensuite il faut franchir le premier obstacle et couler l’initiative de l’UDC sur la résiliation de la libre circulation des personnes (un oui à la réforme fiscale et au financement de l’AVS et à la loi sur les armes le 19 mai est aussi important). Bien que les initiants ne le disent plus comme encore en janvier 2018, pour l’UDC il n’en va pas tant de la suppression de la libre circulation des personnes que de celle des mesures d’accompagnement et de la protection des salaires. D’un point de vue syndical – et du point de vue des travailleurs/euses – cela serait un scénario bien sombre pour la qualité de vie. La disparition des mesures d’accompagnement serait un scénario pire que leur érosion comme maintenant dans l’accord institutionnel. En résumé : Travail.Suisse est pour la libre circulation des personnes, y compris la protection actuelle des salaires qu’il s’agit encore d’améliorer à l’avenir. Il faut espérer que ce soit finalement la raison sur le plan de la politique européenne qui gagnera à nouveau l’ensemble des acteurs.

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25 mars 2019, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon