Thèmes – Famille – Famille et travail

Le politique doit poser les bases de la conciliation

Lentement mais sûrement, la politique familiale commence à bouger. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé la discussion avec l’initiative sur le congé paternité. Certains cantons et communes, et aussi quelques entreprises comprennent qu’ils doivent offrir plus qu’un jour de congé paternité à leurs employés, s’ils veulent rester des employeurs intéressants. suite

À la fin de l’année dernière, la Ville de Saint-Gall a introduit un congé paternité de 20 jours, suivie début 2019 par Neuchâtel, premier canton à faire de même. Les entreprises privées aussi comprennent qu’elles doivent offrir quelque chose à leurs employés si elles entendent rester des employeurs intéressants. Ainsi Novartis ouvre la marche en offrant un congé paternité payé de 90 jours, et d’autres multinationales lui emboîtent le pas : Google (60 jours), Johnson & Johnson ou Microsoft (40 jours).

Seuls les employés de l’administration et des multinationales profitent de l’évolution actuelle

Ce sont certes des nouvelles réjouissantes, mais l’initiative pour un congé paternité raisonnable demande que 20 jours soient accordés dans toutes les entreprises de Suisse. Dans un contexte de domination des multinationales et de manque de main-d’œuvre, il ne faut pas qu’une moyenne entreprise ne puisse offrir à ses employés un congé paternité raisonnable. La disparité est beaucoup trop grande entre un employeur comme Novartis, qui paie un salaire plein pour un congé paternité de 90 jours, et les nombreuses PME qui ne peuvent se permettre que le jour de congé obligatoire. Le problème nécessite une solution politique raisonnable, afin que les PME de Suisse puissent prendre le train en marche.

Il serait désolant que l’argumentaire des employeurs triomphe. Dans sa réponse à la procédure de consultation sur le contre-projet prévoyant dix jours de congé paternité, l’Union patronale suisse prétend qu’un congé paternité ancré dans une loi, est « une forme de mépris pour les efforts sans nombre consentis dans les entreprises et n’améliore en rien la conciliation entre le travail et la famille ». C’est comme si l’Union patronale n’avait pas encore compris que la famille, aujourd’hui, est conçue autrement qu’il y a 30 ans. Les pères aujourd’hui veulent être plus présents au sein de la famille à la naissance d’un nouveau membre. Ils soutiennent leur femme, s’occupent des éventuels frères et sœurs du nouveau-né, se lèvent la nuit, consolent, langent, soignent. Tout cela indépendamment du modèle de rôle choisi. Même dans les familles bourgeoises organisées traditionnellement, les pères occupent une place différente de celle qui prévalait il y a 30 ans. Il faut accompagner ce fait sur le plan politique. Un congé paternité de 20 jours, qui doivent être pris d’entente avec l’employeur et de manière flexible pendant la première année du bébé, représente la solution raisonnable et juste.

D’entente avec son employeur, un employé peut prendre, par exemple, dix jours juste après la naissance, et les dix autres jours dans le courant de l’année, soit environ un jour par mois. Qui prétend que c’est impossible à organiser doit d’abord expliquer comment on fait en cas de maladie ou d’absence pour service militaire.

Travail.Suisse estime qu’il est grand temps d’introduire un congé paternité de 20 jours. Les pères actuels ne se comportent plus comme la génération d’hommes (et de femmes) qui composent majoritairement le Parlement aujourd’hui. On attend avec impatience la délibération du Conseil des Etats lors de la session d’été. Il est probable que l’initiative sur le congé paternité et le contre-projet indirect seront traités simultanément. Le Conseil des Etats pourra alors montrer si une politique familiale raisonnable – au moment même où l’on manque de main-d’œuvre – est importante ou pas.

Contre-projet versus initiative

L’initiative sur le congé paternité et son contre-projet diffèrent sur deux points : le contre-projet demande un congé paternité de dix jours, à répartir souplement au cours des six premiers mois suivant la naissance, et ancré dans une loi. L’initiative exige 20 jours – à prendre également de manière souple, mais tout au long de la première année – qui, – comme le congé maternité – doivent être inscrits dans la Constitution.

Les sondages actuels montrent qu’une partie croissante des employés travaillent dans des entreprises ou des administrations qui offrent déjà un congé paternité. L’évolution ne concerne de loin pas tous les travailleurs et l’ampleur du congé paternité laisse à désirer1. Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleueses, est d’avis que l’évolution ne doit en aucun cas prendre une orientation qui pénaliserait les PME de Suisse. Mais aujourd’hui, malheureusement, la situation se présente ainsi : la petite menuiserie ne peut pas offrir plus à ses quelques employés qu’une journée de congé paternité. Est-ce vraiment cette évolution que la politique suisse souhaite ?

… et encore la question de l’argent

Pour que la PME suisse traditionnelle puisse se permettre un congé paternité, il faut trouver une solution solidaire, par le biais des allocations pour perte de gain (APG). Selon le Conseil fédéral, quatre semaines de congé paternité coûtent entre 400 et 450 millions de francs par an au maximum, ce qui représente pour l’employeur et l’employé un prélèvement de 0.055 % du salaire chacun. Pour un salaire mensuel suisse moyen, cela équivaut à 3 francs, soit moins qu’une tasse de café.

1http://ts-paperclip.s3-eu-west-1.amazonaws.com

Annexe Dimension

2019 04 09 Vaterschaftsurlaub aktueller-Stand.f.docx 20 KB

09 avril 2019, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication Drucker-icon

Le congé d’adoption a de nouveau une chance

La commission CSSS-N doit se mettre au travail. Le plenum n’a pas apprécié sa proposition de classer l’initiative parlementaire du démocrate-chrétien Marco Romano, alors que ce texte a trouvé précédemment grâce aux yeux des deux commissions. Travail.Suisse se félicite qu’une telle manœuvre – qui ne respecte pas le jeu parlementaire – ait échoué. suite

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, soutient le principe d’un congé payé égalitaire de 12 semaines accordé aux parents adoptant un enfant de moins de 4 ans. Lacune de la politique familiale, l’adoption n’est pas prévue par la loi.

Pour mettre fin à cette inégalité de traitement entre parents naturels et parents adoptifs, le démocrate-chrétien Marco Romano avait lancé une initiative parlementaire, qui avait passé la rampe des deux commissions compétentes. Passées les élections fédérales de novembre 2015, la nouvelle commission a voulu détricoter le travail réalisé par la précédente. Au lieu de se mettre au travail, elle a proposé de classer l’affaire et la chambre basse ne l’a pas suivie. Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité chez Travail.Suisse, « Trois conseillers n’étaient pas présents lors du vote en commission ; le plenum ne pouvait pas accepter la proposition de classement de sa commission. Celle-ci doit enfin se mettre enfin au travail ! »

A l’heure où la société a besoin d’un congé paternité, et à terme d’un congé parental, il est absurde de laisser le congé d’adoption sur le bas-côté. Il fait pleinement partie de l’arsenal d’une véritable politique familiale.

Annexe Dimension

2019 03 22 MM Adoptionsurlaub keine-Abschreibung f.doc 54 KB

22 mars 2019, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

L’association « Le congé paternité maintenant! » félicite le canton de Neuchâtel

L’association « Le congé paternité maintenant! » se réjouit que le canton de Neuchâtel offre bien-tôt quatre semaines de congé paternité à ses propres employés. Neuchâtel est ainsi le premier canton qui satisfait à ce que demande l’initiative populaire pour un congé paternité raisonnable. suite

Le parlement cantonal neuchâtelois a décidé cette semaine d’augmenter le congé paternité qu’il ac-corde à ses employés de cinq à vingt jours. Les promoteurs de l’initiative populaire pour un congé paternité raisonnable se réjouissent que le canton de Neuchâtel devienne le premier canton de Suisse à offrir ce que le texte déposé demande. Les employeurs publics ont un rôle de modèle à remplir. C’est ce qu’ont reconnu plusieurs villes, lesquelles offrent aussi à leurs employés 20 jours ou plus de congé paternité (Genève, Berne, Lucerne, Neuchâtel, Lausanne, Bienne, Bellinzone).

Pour plus d’informations:
Adrian Wüthrich, Président de l’association « Le congé paternité maintenant! », tél. 079 287 04 93
Matthias Kuert Killer, Directeur de l’association « Le congé paternité maintenant! », tél. 078 625 72 73

Annexe Dimension

2019 01 24 Verein gratuliert Kanton NE f.docx 30 KB

24 janvier 2019, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

L’exigence d’un congé paternité de 20 jours demeure

Travail.Suisse persiste à réclamer un congé paternité de 20 jours au moins (ce qui correspond à quatre semaines). "Dans le cadre de la procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative populaire, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, montre que le rapport prix-prestation d’un congé paternité de quatre semaines est excellent. Un congé paternité de deux semaines représente certes une amélioration, mais ses effets sur l’égalité, le marché du travail et la démographie sont limités. suite

Le congé paternité répond à un besoin pressant. Depuis longtemps, la politique fédérale traîne les pieds pour satisfaire ce besoin. Les enquêtes actuelles montrent qu’une part croissante des travailleurs bénéficie de rapports de travail qui prévoient un congé paternité d’une certaine durée. Pourtant, l’évolution ne concerne de loin pas tous les travailleurs et l’ampleur du congé paternité laisse toujours à désirer1. C’est pourquoi Travail.Suisse, avec Pro Familia Suisse, maenner.ch et alliance F ont déposé l’initiative populaire pour un congé de paternité raisonnable.

Travail.Suisse se réjouit de constater que pour la première fois une institution du Parlement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) reconnaît la nécessité d’un congé paternité réglementé légalement et payé. Travail.Suisse conçoit bien qu’un contre-projet indirect peut répondre à la question et il salue la conception d’un temps réservé pour les pères, sans que le congé maternité de 14 semaines soit diminué. C’est très important, parce que ce congé maternité de 14 semaines est une conquête de politique sociale qui ne doit pas être menacée.

Minimum absolu à effet limité

Toujours est-il que le contre-projet de la CSSS-E constitue un minimum absolu en matière de durée. Deux semaines de congé paternité n’améliorent que de manière limitée les conditions-cadre pour une jeune famille. Comme le disent l’argumentaire relatif à l’initiative et la prise de position lors de la consultation2, un congé paternité de 20 jours amène des progrès dans les domaines de la politique familiale, de l’égalité, du marché du travail, de la démographie et offre des armes égales à toutes les entreprises et à tous les travailleurs.

Même si un congé paternité de deux semaines peut faciliter et stabiliser à court terme le début d’une vie de famille, il ne saurait épuiser tous les effets bénéfiques potentiels, notamment aux chapitres de l’égalité, du marché du travail et de la démographie.

Une répartition équitable entre les parents des tâches liées à l’éducation des enfants et le développement de compétences paternelles en matière de soins aux enfants demandent du temps et doivent d’abord être exercés. Les mères veulent s’engager dans le travail lucratif. Si elles sentent assez vite que leur partenaire les décharge de manière fiable et durable, elles sont plus vite et mieux prêtes à réaliser leurs plans professionnels, après la première phase de maternité. Le congé paternité permet ainsi à l’économie d’exploiter le potentiel des mères. C’est aussi profitable sur le plan de l’économie en général. Aujourd’hui, en Suisse, les hommes et les femmes ont moins d’enfants qu’ils ne le souhaiteraient. Alors que la plupart d’entre eux désirent avoir deux ou trois enfants, le taux de natalité, soit 1,5 à 1,6 enfant par femme, reste constamment bas. L’écart est grand entre le désir d’enfant et sa réalisation. Les femmes bénéficiant d’une bonne formation, notamment, sont souvent placées devant l’alternative : des enfants ou une carrière. Aujourd’hui, les femmes ne s’accommodent plus volontiers d’une interruption de leur carrière après une maternité. Beaucoup de jeunes hommes et de jeunes femmes repoussent à plus tard leur désir de fonder une famille, quand ils n’y renoncent pas purement et simplement. Les conséquences démographiques de cette situation vont loin : le vieillissement de la société augmente. Un congé paternité substantiel, comme d’autres prestations de politique familiale, contribue à créer plus de confiance et permet à plus de familles de réaliser leur désir d’enfant. Un congé paternité de deux semaines ne permet pas à ces effets de se déployer pleinement.

Le financement est aussi assuré avec l’initiative

Les coûts de l’initiative populaire, selon les plus récents scénarios financiers, se montent à 0,11 pour cent des salaires, ce qui est modeste. Pour un salaire médian suisse3, cela équivaut à 3 francs par mois pour le travailleur et l’employeur. Le contre-projet entraîne la moitié de ces coûts. Les allocations actuelles pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) exigent des prélèvements sur les salaires de 0,41 et 0,44 pour cent pour la période allant de 2021 à 2035. Il faudrait y ajouter 0,11 pour cent pour un congé paternité de quatre semaines, soit des taux de 0,52 et 0,55 pour cent de prélèvement sur les salaires pour les prochaines décennies. Il faut y ajouter les réserves supplémentaires que le capital investi rapporte. Si le Conseil fédéral exerce pleinement sa compétence et relève le taux à 0,5 pour cent, un congé paternité de quatre semaines est déjà financé en bonne partie. L’augmentation du taux de prélèvement APG resterait modeste et facilement supportable, aussi bien avec l’initiative qu’avec le contre-projet indirect. Compte tenu de l’effet positif largement admis d’un congé paternité de quatre semaines, le rapport prestation-prix est excellent.

20 jours peuvent être aménagés

Tant le contre-projet que l’initiative prévoient la possibilité d’aménager ces jours de congé. La souplesse de la solution y contribue de manière déterminante. À la différence du congé-maternité, le congé-paternité peut être organisé de manière souple, quant au moment où il est pris et à sa répartition dans le temps. Il doit être aussi possible de prendre des jours de congé un à un. Derrière cette proposition se cache la réflexion que le congé-paternité doit aussi concerner le travail à temps partiel. Travail.Suisse se félicite de voir ces réflexions prises en compte dans le contre-projet. Un congé pris un jour à la fois peut aussi servir les intérêts de l’employeur, surtout s’il s’agit d’une petite entreprise. Comme ce congé est pris en accord avec l’employeur et qu’il est planifiable longtemps à l’avance, une absence de dix ou de vingt jours d’un jeune père peut être aménagée et supportable pour une petite entreprise.

L’initiative est d’un meilleur rapport prix-prestation

Pour les raisons susmentionnées, Travail.Suisse estime que le contre-projet proposé est certes un pas important dans la bonne direction, mais que la durée du congé paternité qu’il prévoit est trop courte. Un développement allant dans le sens de l’initiative engendrerait beaucoup d’effets positifs supplémentaires sans inconvénients majeurs. Travail.Suisse estime donc meilleur le rapport prix-prestation d’un congé paternité de quatre semaines et maintient donc son exigence des quatre semaines.

Comment va se poursuivre le processus politique ?

Le processus de décision en cours montrera quelle prestation se dégagera finalement pour les familles. En principe, le Parlement devrait décider du contre-projet avant les élections de l’automne. Avant que le Parlement ne se prononce sur l’initiative, il devra clarifier la question de savoir s’il y aura contre-projet ou non, et selon le cas, la suite des scénarios sera différente.

Un contre-projet, s’il est adopté conformément à la procédure de consultation, ne sera publié que si l’initiative a été retirée ou refusée. En clair, il n’y a actuellement aucun scénario permettant de voter simultanément sur l’initiative et un contre-projet. En effet, si l’initiative n’est pas retirée, la votation sur l’initiative interviendra en premier. Si elle est acceptée, le contre-projet n’a plus lieu d’être. Si elle est rejetée, le contre-projet sera activé et mis en vigueur tacitement ou – dans le cas d’un référendum – soumis à votation.

En cas de retrait de l’initiative, le processus est inverse. Le contre-projet entre vigueur si aucun référendum n’est lancé. Et en cas de référendum, c’est sur le contre-projet qu’on votera en premier. S’il est accepté, l’initiative est considérée comme retirée. Si le contre-projet adopté par le Parlement est rejeté par le peuple, l’initiative demeure, et il faudra la soumettre à votation.

Dans beaucoup de contributions à la discussion sur le congé paternité, il est admis que l’issue se joue directement entre le contre-projet et l’initiative. C’est faux.

1https://bit.ly/2Sth29h
2www.congepaternite.ch et pour la prise de position lors de la consultation http://www.travailsuisse.ch/themes/egalite/maternite_et_paternite
3Le salaire annuel médian des travailleurs salariés (plein temps et temps partiel) se montait en 2017, selon l’Office fédéral de la statistique, à 67’600 francs et pour les indépendants à 60’000 francs par année. (Cf. https://bit.ly/2rpu78m )

Annexe Dimension

2019 01 22 Forderung nach 20 Tagen Vaterschaftsurlaub bleibt MK f.docx 20 KB

22 janvier 2019, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Iv.pa. 18.441 «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité»

Annexe Dimension

2018-12-07-GV-VAU-travailsuisse F.pdf 267 KB

07 janvier 2019, Therese Schmid, Responable de l’administration Drucker-icon