Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

L’initiative sur le congé paternité est déposée

Aujourd’hui, 107’106 signatures validées pour le congé paternité sont déposées à la Chancellerie fédérale. On a pu ainsi récolter plus de 130’000 signatures en tout en une année, soit six mois avant l’échéance du délai de récolte de signatures. Cela montre bien que la population veut véritablement maintenant un congé paternité ! suite

Le Parlement a rejeté plus de 30 interventions sur le congé parental ou le congé paternité. C’est pourquoi, le 24 mai 2016, plus de 140 organisations regroupées dans l’association les chapeautant « Le congé paternité maintenant ! » lancèrent l’initiative « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». « Après plus de 30 tentatives infructueuses au Parlement, il est devenu clair pour nous que la voie parlementaire échouait totalement à prendre en considération les besoins de la population. C’est pourquoi, nous avons lancé l’initiative sur le congé paternité » indique Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! ».

Succès impressionnant dans la rue et sur internet

Le fort engouement dans la rue a montré que le congé paternité correspond à un véritable besoin de la population. « Des personnes intéressées voulaient déjà signer avant même que nos stands de récolte soient montés » indique Adrian Wüthrich. Les réseaux sociaux ont aussi mis en évidence la grande popularité du congé paternité. Au cours des vingt-quatre heures après le lancement de l’initiative, plus de 20’000 personnes ont manifesté leur envie de signer l’initiative. Elles étaient près de 60’000 à la fin de la phase de récolte dont la moitié ont transmis leur signature.

Le congé paternité est nécessaire et peut être facilement financé

Il est certain que la phase de vie qui suit la naissance est particulièrement intensive pour une jeune famille et les pères actuels souhaitent pouvoir passer ces importants moments avec leur famille. Certes, toujours plus de de jeunes hommes se voient accorder un congé paternité par leur employeur. Mais un congé paternité ancré dans la loi présente le grand avantage de faire profiter aussi les employés des petites et moyennes entreprises (PME). Le congé paternité sera financé de manière analogue au congé maternité via le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il en coûtera au maximum 380 millions de francs selon le Conseil fédéral. En d’autres termes, les employeurs et les travailleurs paieront en plus chacun 0.06 pourcent du salaire. Avec un salaire mensuel de 6000 francs par exemple, cela correspondrait à peu près à une tasse de café par mois. « C’est un rapport qualité-prix fantastique pour cette période de la vie si importante et unique. Nous ne devons pas oublier qu’il y a encore vraiment de très nombreux jeunes pères qui ne reçoivent pas plus d’un jour de congé, ce qui est incroyablement rétrograde » indique Clivia Koch, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ».

Du dépôt de l’initiative à la votation

Les personnes représentant la large alliance de la société civile se mettent en mouvement aujourd’hui à 15.00 avec un cortège de poussettes près de l’Eglise Heiliggeist à Berne et se déplaceront vers la place fédérale, via la Bundesgasse. Des personnes de toute la Suisse font le déplacement de Berne pour pouvoir être présentes lors du dépôt des signatures et donner un visage à la nécessité d’un congé paternité. Après le dépôt d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a une année pour soumettre son message avec sa recommandation de vote au Parlement (4 juillet 2018). Le Conseil national et le Conseil des Etats ont une année et demie pour traiter l’initiative, y compris les votations finales (4 janvier 2019). Si le Conseil fédéral ou le Parlement soumettent un contre-projet, la durée de traitement peut être prolongée d’un an au maximum (4 janvier 2020). Environ 10 mois après les votations finales au Parlement, l’initiative sera soumise en votation populaire. En cas de oui du peuple et des cantons, le Parlement doit instaurer la législation d’exécution dans les trois ans et mettre en vigueur le congé paternité. Si cela n’est pas fait, le Conseil fédéral doit introduire le congé paternité par voie d’ordonnance trois ans après l’acceptation. Le congé paternité doit donc, en cas de oui, être introduit au plus tard le 1er janvier 2025. Cet horizon montre donc clairement la nécessité de faire preuve de patience. Il importera au cours des prochains mois de suivre la requête auprès de l’administration et du Parlement et dans l’opinion. Avec le dépôt de l’initiative, le travail débute véritablement.


L’association « Le congé paternité maintenant ! » et ce que veut l’initiative
L’association comporte quatre organisations faîtières : Travail.Suisse (travailleuses et travailleurs), männer.ch (organisations masculines et des pères), Alliance F (organisations féminines) et Pro Familia Suisse (organisations des familles). En incluant les membres passifs, l’association regroupe entre temps plus 160 différentes organisations et représente ainsi une vaste alliance de la société civile. L’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a été lancée le 24 mai 2016 et est déposée aujourd’hui. Elle demande un congé paternité de 20 jours, au lieu de l’unique jour existant aujourd’hui dans le cadre des heures et jours libres usuels existant selon l’art. 329, alinéa 3 du CO. L’initiative prévoit l’introduction d’un congé paternité payé de 20 jours qui peut être pris par jours séparés et de manière flexible dans le cadre d’une année.

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Plus d’informations :

  • Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et de Travail.Suisse. Tél. 079 287 04 93
  • Clivia Koch, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ! », présidente de Wirtschaftsfrauen Suisse, tél. 079 417 79 58

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04 juillet 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

L’initiative sur le congé paternité sera déposée le 4 juillet et dès lors, le politique reprendra la main

En l’espace d’un an seulement, il a été possible de récolter 130’000 signatures pour l’initiative « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». L’immense soutien recueilli dans toutes les régions du pays montre à quel point la population désire introduire enfin un congé paternité en Suisse. Avec le dépôt officiel de l’initiative le 4 juillet 2017, la balle sera de nouveau dans le camp du politique: l’initiative sera soumise à la votation populaire fin 2020 – au plus tard fin 2021 en cas de contre-projet – et un congé paternité de quatre semaines pourrait devenir réalité le 1er janvier 2025. suite

Une vaste alliance de la société civile, composée des associations faîtières de Travail.Suisse, Alliance F, männer.ch et Pro Familia Suisse, a permis de récolter les signatures en une année. Il convient de souligner en particulier la parfaite interaction des organisations, le soutien incroyable d’innombrables bénévoles, mais aussi la campagne en ligne, une première unique en son genre. Tous ces facteurs ont été essentiels pour contribuer au succès qui sera fêté lors du dépôt officiel le 4 juillet.

En cas de Oui à l’initiative, le congé paternité sera introduit au plus tard en 2025

Après le dépôt de l’initiative le 4 juillet 2017, le Conseil fédéral aura une année pour soumettre son Message au Parlement, avec sa recommandation de vote (4 juillet 2018). Ensuite, le Conseil national et le Conseil des Etats auront un an et demi pour traiter l’initiative, vote final compris (4 janvier 2020). Si le Conseil fédéral ou le Parlement soumettent un contre-projet, le temps de traitement pourra être prolongé d’un an au maximum (4 janvier 2021). L’initiative sera soumise au peuple environ dix mois après le vote final du Parlement (automne 2020 ou automne 2021). Les dispositions transitoires du texte de l’initiative prévoient que le Parlement devrait – si le peuple et les cantons votent Oui – créer les lois nécessaires et introduire le congé paternité dans les trois ans. Sinon, le Conseil fédéral devra procéder par ordonnance trois ans après l’acceptation (de l’initiative). Le congé paternité pourra donc être introduit au plus tard le 1er janvier 2025. Cette chronologie montre une chose: la patience est de mise. Au cours des mois à venir, il sera important d’accompagner le projet au sein de l’administration et du Parlement, ainsi qu’auprès du public. Le travail ne fait que commencer !

Dans la vie active, concilier vie familiale et vie professionnelle est un défi majeur

Les femmes et hommes politiques du Conseil national et du Conseil des Etats doivent comprendre que le congé paternité est une pièce maîtresse du puzzle pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle – l’un des défis majeurs de la vie active moderne. Il va de soi que le travail à temps partiel et le congé parental sont également de précieux moyens d’harmoniser activité professionnelle et garde d’enfants, mais l’initiative se concentre sur le congé paternité. Fin avril, la Commission de l’UE a proposé aux Etats membres d’accorder un congé paternité payé d’au moins dix jours et d’introduire un congé parental. De plus, les pays de l’OCDE offrent en moyenne huit semaines de congé paternité. Une directive proposée par la Commission européenne porte sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et sur une adaptation plus souple aux besoins d’encadrement qui évoluent. La Suisse reste à la traîne.

Tous les Etats de l’UE ont légiféré sur le congé paternité

Tous les Etats de l’UE ont des dispositions légales pour un congé paternité ou un congé parental. Là encore, la Suisse fait cavalier seul: aucune de ses lois ne fait état d’un congé paternité. Un jeune père obtient un jour de congé – comme pour un déménagement. Mais la loi n’est même pas explicite, elle ne fait que désigner les « heures et jours de congé usuels » auxquels le travailleur a droit. Il en résulte que ce jour de congé est payé par l’employeur, même s’il n’est pas réglementé juridiquement. Les premiers jours, les premières semaines sont essentiels pour commencer de créer une vie familiale. Le lien entre le père et l’enfant se crée pendant cette période où la mère a peut-être besoin de soutien. Etant donné que l’initiative sur le congé paternité prévoit que le père aura 20 jours de congé, qui pourront être pris de manière flexible, l’initiative offre aux familles une grande souplesse dont profitent également les entreprises.

En Suisse, quatre semaines de congé paternité coûteront 0.24 pour cent des prestations sociales

Le financement fonctionnera sur le modèle du congé maternité par le biais des allocations pour pertes de gain (APG). L’allocation versée s‘élève à 80 pour cent du revenu moyen, au maximum cependant à 196 francs par jour. Selon un rapport de 2013, le Conseil fédéral estime à quelque 385 millions de francs le coût global d’un congé paternité. Ce montant représente 0.06 pour cent du salaire pour chacun – employeurs et salariés (soit pour un revenu de 6000 francs par mois 3.60 francs, c’est-à-dire le prix d’un café). Il ne sera guère nécessaire d’adapter le taux actuel de cotisation à l’APG, de 0.45 pour cent de salaire, étant donné que le nombre des jours de service militaire (réglé lui aussi par l’APG) recule avec l’évolution de l’armée et qu’il n’est pas évident que tous les pères prendront la totalité de leurs jours de congé paternité. Tout au plus, faudrait-il que le Conseil fédéral revienne au taux de 0.5 pour cent de cotisation APG, qui avait été abaissé à 0.45 pour cent le 1er janvier 2016. Compte tenu des prestations sociales se chiffrant à 162 milliards de francs par an, les quelque 385 millions de francs (0.24%) sont un investissement modeste, mais raisonnable pour nos familles, investissement que la Suisse doit enfin se permettre!

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27 juin 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Le parlement ne s’intéresse pas au congé paternité

Le Parlement ne souhaite aucune analyse des besoins des pères ni ne veut connaître les pratiques qui ont cours en Suisse en matière de congé paternité. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, critique cette décision. Dans le contexte de l’initiative pour un congé paternité, cette décision démontre que le Parlement ignore une revendication véritable de la population. suite

L’utilité d’un congé paternité est scientifiquement démontrée – aussi pour la Suisse, où des programmes soutenus par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (voir www.lives-nccr.ch) ont présenté des résultats clairs. Ce qui manquait pourtant est une analyse claire de la situation actuelle. Certes le Conseil fédéral a présenté différents modèles de congé paternité et de congé parental et leur évaluation dans son rapport de 2013. Mais ce qui manque est une analyse de la présence des pères et des besoins des familles durant les premières semaines de vie et durant la première année de vie de leurs enfants. Les questions comme « Quelles prestations volontaires donnent les employeurs ? De combien de congés bénéficient les pères ? Combien de congés payés et non payés sont pris par les pères ? » ne trouvent encore aucune réponse. Une telle analyse aurait éclairé la réalité d’aujourd’hui en matière de congé paternité, ce qui aurait été bien utile et réalisable dans le contexte de l’initiative populaire en faveur du congé paternité de Travail.Suisse et des organisations d’hommes, de femmes et des familles (www.conge-paternite.ch).

Pour plus d‘informations:
Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, Travail.Suisse, Mobile: 079 777 24 69

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07 juin 2017, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

La fin d’une injustice : le congé maternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né pourra être prolongé

Le Conseil national, à la suite du Conseil des Etats et du Conseil fédéral, accepte une modification de la loi pour permettre une prolongation du congé maternité de sa mère lorsqu’un nouveau-né doit être hospitalisé plus de trois semaines. Travail.Suisse est satisfaite de cette sage décision. Les mères concernées ne subiront plus de perte de gain durant l’interdiction de travailler qui suit leur accouchement. suite

Une femme qui a accouché a l’interdiction de travailler durant huit semaines suivant la naissance de son enfant. Et si celui-ci doit être hospitalisé plus de 21 jours, elle peut demander à ce que le paiement des allocations de maternité soit repoussé au jour où son enfant peut rentrer à la maison. Une lacune de la loi a été comblée aujourd’hui en votre final au Conseil national : entre le moment de la naissance et le début du versement des allocations de maternité, alors que la jeune mère vit une situation difficile du fait de l’hospitalisation de son nouveau-né et alors qu’elle ne peut pas travailler, son revenu ne lui est pas garanti.

En cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né, le prolongement du paiement des allocations perte de gain via l’assurance du même nom permet une répartition des risques entre tous les employeurs et évite à quelques-uns une charge supplémentaire. Car le cas avait déjà été jugé à Genève : les mères ont droit au paiement de leur salaire durant cette période car il relève du Code des obligations (Art. 324a), soit le paiement au titre d’incapacité non fautive de travail pour des raisons inhérentes à la personne.

Toutefois, les tribunaux ont une liberté d’appréciation, ce qui occasionne une insécurité juridique et augmente de fait la probabilité de litiges entre employées et employeurs.
La nouvelle disposition ne s’applique qu’aux mères qui continuent de travailler et la prolongation sera limitée. Devant la chambre basse, le Conseiller fédéral Alain Berset a parlé d’un plafonnement entre 45 et 56 indemnités supplémentaires au maximum. « Il serait logique d’accorder le maximum prévu, soit 56 indemnités, car cela correspond aux 8 semaines d’interdiction de travailler que prévoir la Loi sur le travail pour les femmes accouchées » selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité. Cette variante permettra de couvrir 80% du millier de cas annuels.

Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

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07 juin 2017, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d'égalité Drucker-icon

A l’occasion de la fête des pères :
120 000 signatures en faveur de l’initiative pour le congé paternité

Voici presque un an, les associations faîtières des salarié(e)s (Travail.Suisse), des familles (Pro Familia Suisse), des femmes (Alliance F) et des organisations d’hommes et de pères (männer.ch) ont lancé l’initiative populaire intitulée « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » avec au total plus de 140 organisations affiliées. Après une forte mobilisation durant le sprint final, l’association « Le congé paternité maintenant ! » a le privilège d’annoncer, un jour avant la fête suisse des pères, que plus de 120 000 signatures ont été récoltées. La collecte est terminée – les signatures seront déposées cet été. suite

Le Parlement ayant balayé plus de trente interventions en faveur du congé paternité ou parental au cours des dix dernières années, une vaste alliance de la société civile a décidé de lancer une initiative populaire pour un congé paternité de 20 jours à prendre de manière flexible. Ça y est, nous avons les 120 000 signatures ! « Nous sommes fiers d’être en mesure de déposer l’initiative pour le congé paternité après un an déjà. Et très heureux de pouvoir faire aux papas de notre pays ce précieux cadeau qu’est le congé paternité », explique Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! ».

Un modèle intelligent – gagnant-gagnant pour les deux parties

D’après un sondage, plus de 80 pour cent des votants seraient favorables à un congé paternité. De nos jours, les pères sont beaucoup plus présents au sein des familles que voici trente ans ; la plupart des mères retournent travailler après leur congé maternité ; souvent, les grands-parents n’habitent plus assez près pour pouvoir garder facilement leurs petits-enfants. Tous ces faits parlent d’eux-mêmes : Une seule journée de congé paternité ne répond absolument plus aux besoins des familles d’aujourd’hui. Le modèle de 20 jours à prendre avec flexibilité constitue une solution raisonnable et donc typiquement suisse. Il est bon pour les familles puisqu’il permet au père d’être là après l’accouchement pour sa compagne et les frères et sœurs du bébé, le cas échéant. Mais il est bon aussi pour les patrons parce qu’il donne la possibilité aux hommes salariés de négocier avec leurs supérieurs hiérarchiques une solution qui convienne aux deux parties. Ainsi, par exemple, un père pourrait-il rester chez lui dès le jour de l’accouchement et pendant deux semaines, puis prendre les jours restants isolément durant la première année de vie de l’enfant. Tandis que pour une autre famille, il conviendrait peut-être mieux que le père s’occupe des enfants un jour par semaine pendant vingt semaines.

Le congé paternité : une chance pour l’économie suisse

La situation actuelle en Suisse est inéquitable : car si de grandes entreprises peuvent offrir un congé paternité rémunéré à leurs salariés, ce n’est pas le cas des petites entreprises. Il vaut donc mieux avoir la chance de travailler pour une grande société aux conditions de travail modernes – en général protégées par une convention collective de travail. « La présente situation désavantage les PME sur le marché suisse du travail. Il faut une solution nationale, applicable à l’ensemble des salariés et des entreprises“, affirme Clivia Koch, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ! ». La plupart des papas doivent soit se contenter d’un seul jour, soit sacrifier des jours de vacances, ou prendre un congé non payé – ce qui n’est pas à la portée de tout le monde. Le modèle proposé, de par son financement par les allocations de perte de gain (APG), permet à toutes les entreprises, quelle qu’en soit la taille, de proposer un congé paternité. C’est-à-dire des conditions équitables pour toutes les entreprises.

Fructueuse campagne en ligne

Presque 60’000 personnes ont annoncé sur la plateforme wecollect.ch leur intention de signer l’initiative en faveur du congé paternité. Plus de la moitié des promesses ont été tenues : avec environs 29’000 signatures, l’initiative pour le congé maternité montre comment la démocratie peut fonctionner à l’avenir. « Avec notre initiative et la campagne en ligne, nous avons atteint des gens qui s’intéressent peu à la politique et n’avaient peut-être jamais signé une initiative. Cela révèle bien l’élan de soutien en faveur de notre initiative, qui nous renforce pour la suite du débat politique », déclare A. Wüthrich.

Pour de plus amples informations : www.conge-paternite.ch/

Remarque à l’attention des médias : dès que la Chancellerie fédérale aura confirmé la date du dépôt des signatures, nous vous enverrons une invitation.

Pour tout renseignement :
Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » ; président de
Travail.Suisse, Portable : 079 287 04 93

Clivia Koch, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ! » ; membre du comité
d’Alliance F, Portable : 079 417 79 58

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03 juin 2017, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication Drucker-icon

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