Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le Parlement ne reconnaît pas pour les familles les signes du temps

Une fois de plus, le Parlement est déphasé par rapport à l’exigence de plus de congé pour chacun des parents. Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, regrette que le Conseil national ait rejeté aujourd’hui l’initiative parlementaire qui demande 14 semaines de congé parental pour les personnes devenant mères et pères. Mais cette requête reste d’actualité. suite

Le Conseil fédéral et le Parlement se prononceront bientôt sur l’initiative « Pour un congé paternité raisonnable » que Travail.Suisse et d’autres organisations ont déposé avec succès le 4 juillet 2017. Les 20 jours de congé paternité payé que demande l’initiative représentent un pas nécessaire, minimal et facile à réaliser pour les familles. « Le rejet d’aujourd’hui de l’initiative parlementaire par le Conseil national montre toute l’importance que ce soit le peuple qui ait la possibilité de parvenir à des réglementations adaptées à notre époque en faveur des jeunes familles », indique Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale à Travail.Suisse et secrétaire de l’association « Le congé paternité maintenant ! ». Le fait que la politique n’arrive pas à créer des conditions-cadres appropriées et conformes à l’évolution de la société reporte la facture dans d’autres domaines. Ainsi, le besoin de financement supplémentaire de l’AVS est la conséquence notamment du très bas taux de natalité existant depuis des années. Investir pour les familles est ainsi une politique sociale prévoyante.

Pour d’autres informations :
Matthias Kuert Killer, responsable à Travail.Suisse du dossier de politique sociale et secrétaire de l’association « Le congé paternité maintenant ! », 079 777 24 69

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11 septembre 2017, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

L’association „Le Congé paternité maintenant ! “ félicite Johnson & Johnson pour leur congé paternité de huit semaines

Aujourd’hui, il a été rendu public que Johnson & Johnson a introduit, dans le monde entier, un congé paternité payé de huit semaines – valable aussi pour les 7‘000 collaborateurs en Suisse. L’association „Le congé paternité maintenant ! “ salue cette avancée et félicite l’entreprise de cette décision. suite

En Suisse, le congé paternité se présente mal. Autrement dit : il n’existe rien – même pas de cadre légal. La Suisse est le seul pays en Europe où le droit n’existe ni pour un congé impayé ni pour un congé payé. Néanmoins, celui qui obtient plus qu’un seul jour dans le cadre du „congé usuel “(selon le CO) a de la chance.

La Suisse a besoin d’un congé parternité raisonnable

„Nous félicitons Johnson & Johnson. Pour la Suisse, huit semaines sont – pour le moment – sensationnelles. La nouvelle est bienvenue, lorsque les entreprises s’offrent elles-mêmes un congé paternité“, s’exprime Adrian Wüthrich, Président de l’association „Le Congé paternité maintenant“. En Suisse, de nombreuses conditions d’engagement sont réglées dans le cadre des conventions collectives de travail. De même pour le congé paternité, les partenaires sociaux trouvent souvent une solution. „Mais nous ne devons pas oublier que seul environ la moitié des employeurs sont soumis à des CCT et que la Suisse demeure un pays de PME. Les petites et moyennes entreprises sont davantage défavorisées face aux grandes entreprises“, explique M. Wüthrich. C’est uniquement lorsqu’il existera une solution identique à celle du congé maternité – à savoir financée par les APG – qu’un congé paternité sera possible pour tous les collaborateurs, peu importe la taille de l’entreprise. L’initiative pour un congé paternité a été déposée le 4 juillet et demande une solution raisonnable et finançable pour 4 semaines de congé paternité en Suisse.

Pour plus d‘information :
Adrian Wüthrich, Président de „Le Congé paternité maintenant !“ et de Travail.Suisse,
Tel. 079 287 04 93

L’association « Le congé paternité maintenant ! » et ce que veut l’initiative
L’association comporte quatre organisations faîtières : Travail.Suisse (travailleuses et travailleurs), männer.ch (organisations masculines et des pères), Alliance F (organisations féminines) et Pro Familia Suisse (organisa-tions des familles). En incluant les membres passifs, l’association regroupe entre temps plus 160 différentes organisations et représente ainsi une vaste alliance de la société civile. L’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a été lancée le 24 mai 2016 et déposée le 4 juillet 2017. Elle demande un congé paternité de 20 jours, au lieu de l’unique jour existant aujourd’hui dans le cadre des heures et jours libres usuels existant selon l’art. 329, alinéa 3 du CO. L’initiative prévoit l’introduction d’un congé paternité payé de 20 jours qui peut être pris par jours séparés et de manière flexible dans le cadre d’une année.
En savoir plus : www.conge-paternite.ch

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23 août 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

107’075 signatures vont favoriser la percée du congé paternité

Le 15 août, la Chancellerie fédérale a fait savoir officiellement dans la Feuille fédérale que l’initiative « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » avait abouti. Le Conseil fédéral va maintenant devoir dire s’il soutient un congé de paternité de 20 jours ouvrables. Une chose est claire : La Suisse peut se le permettre. L’allocation pour perte de gain présentera cette année un bilan équilibré et, selon les pronostics, accumulera d’ici à 2030 une fortune de 2,5 milliards de francs. Les quatre semaines proposées pourraient donc théoriquement être financées par les réserves pendant quatre ans. suite

Le 4 juillet, Travail.Suisse et d’autres organisations ont déposé à la Chancellerie fédérale 107’455 signatures à l’appui d’un congé paternité. Beaucoup d’activistes de la société civile et de 160 organisations impliquées dans le projet sont venus à Berne, montrant ainsi de manière impressionnante l’ampleur de l’alliance. Grâce à leur soutien, il a été possible de collecter les signatures nécessaires en une année seulement à partir du lancement de l’initiative. À la fin, plus de 130’000 signatures avaient été rassemblées – dont 10 pour cent n’étaient pas valables. Le temps a manqué pour faire valider par les communes quelque 10’000 signatures.

59’607 signatures en ligne représentent un record suisse

Si l’on compte les quelque 60’000 signatures enregistrées en ligne, on dépasse les 130’000 signatures. Si l’on compte les signatures enregistrées en ligne qui n’ont pas été renvoyées sur papier, on arrive à un total de 160’000 personnes ayant soutenu le projet. La collecte de signatures en ligne en faveur du congé paternité est donc celle qui a obtenu le plus grand succès en Suisse, un record suisse pour ainsi dire. Le compteur des signatures récoltées sur la plate-forme Internet a enregistré à la fin un total de 59’607, dont la moitié seulement, hélas, a été imprimée, signée et renvoyée. À noter que 70% environ de ces 59’607 signatures en ligne émanaient de femmes. Sur Facebook, sur 9’000 fans, 71% sont aussi des femmes. Et parmi elles, 40% ont entre 25 et 34 ans. Le projet est donc particulièrement soutenu par celles qui sont le plus concernées par la question des enfants et qui ressentent au plus près les exigences actuelles du monde du travail. Cette tendance recouvre celle qui était apparue dans l’enquête représentative effectuée en 2015 par l’Institut LINK, sur mandat de Travail.Suisse. Les femmes ont été 85% à soutenir un congé paternité (pour ou plutôt pour), les hommes, 77%. Au total, 81% des personnes interrogées se sont déclarées favorables à un congé paternité.

Votation populaire en 2020 ou 2021 vraisemblablement

La délibération sur l’initiative populaire va prendre maintenant quelques années. Le Conseil fédéral doit se faire relativement vite une opinion sur le congé paternité. Au plus tard une année après le dépôt de l’initiative, soit jusqu’au 4 juillet 2018, il doit présenter au Parlement son message accompagné d’une recommandation de vote. Si le Conseil fédéral ou le Parlement oppose un contre-projet à l’initiative, la loi permet une prolongation d’une année. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont ensuite 1,5 année pour traiter l’initiative, votes finals compris. Sans contre-projet, le processus pourrait durer jusqu’au 4 janvier 2019. Le vote final devrait donc intervenir lors de la première session de la nouvelle législature. Ce sont là les délais maximaux. Il est tout à fait possible que l’initiative populaire soit traitée avant les élections. Avec un contre-projet, le nouveau Parlement bénéficierait d’une année de plus. Environ 10 mois après les votes finals du Parlement, l’initiative passe devant le peuple. Ce serait donc au plus tard au second semestre 2020 ou au premier semestre 2021. Le congé paternité ne serait pas introduit immédiatement après. Si l’initiative était acceptée par une majorité du peuple et des cantons, le Parlement devrait adapter les lois nécessaires, selon les dispositions transitoires de notre initiative. Si aucune solution n’aboutit, le Conseil fédéral doit introduire le congé paternité par voie d’ordonnance. Si le politique ne se presse pas et que notre initiative est acceptée, il faudra attendre le 1er janvier 2025 pour que les premiers pères puissent bénéficier de quatre semaines prises sur leur temps de travail pour s’occuper de leur famille. Vu que l’initiative pour un congé paternité prévoit que les 20 jours puissent être pris de manière flexible, le père peut répartir ces jours à son gré, ce qui tient compte des besoins différents des familles et des entreprises.

Le fonds APG aura accumulé 3,7 milliards de réserve en 2035

Des interpellations parlementaires ont montré que l’introduction d’un congé paternité ne nécessitait pas de manière urgente une modification de la Constitution fédérale. Le Parlement pourrait mettre en œuvre ce congé encore plus rapidement si la volonté politique était présente. L’initiative populaire donne une chance au Parlement, après 2016, de revenir sur la question du congé paternité. Comme le congé maternité, le congé paternité doit être financé par les APG. Les employeurs connaissent le processus de déduction APG. Selon un rapport de 2013, le Conseil fédéral estime le coût total d’un congé paternité à environ 385 millions de francs, pour autant que tous les pères prennent un congé de 20 jours. Les derniers pronostics concernant le budget des APG, émis fin juin 2017 par l’Office fédéral des assurances sociales, indiquent un résultat d’exploitation annuel positif jusqu’en 2035. Le capital du fonds APG aura augmenté d’ici là à presque 3,7 milliards de francs (au vu du bon résultat du premier semestre 2017 du fonds APG, on estime que la perte prévue de 19 millions de francs peut se transformer en un résultat positif). La diminution des jours de service qui accompagne le développement de l’armée est prise en compte et on table sur un prélèvement de 0,45% du salaire. En admettant que tous les pères ne prendront pas les 20 jours du congé paternité, ce qui est regrettable, on peut financer ce congé par la seule augmentation du prélèvement APG à 0,5% du salaire, soit le taux en vigueur jusqu’à la fin 2015. C’est faisable – pour l’économie comme pour les travailleurs. La politique peut ainsi réagir de manière relativement favorable à un grand besoin sociétal.

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21 août 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Confirmation formelle de la Chancellerie fédérale: l’initiative sur le congé paternité a abouti avec 107‘075 signatures valables

Le mardi 4 juillet 2017, l’association « Le congé paternité maintenant ! » déposait 107‘455 signatures validées par les communes à la Chancellerie fédérale. Cette dernière a maintenant confirmé officiellement que l’initiative pour 4 semaines de congé paternité pouvant être pris de manière flexible a abouti avec 107‘075 signatures valables. La publication officielle correspondante paraîtra dans la Feuille fédérale le 15 août 2017. suite

Le résumé des chiffres les plus importants le met clairement en évidence: un congé paternité raisonnable, flexible et finançable de 4 semaines correspond à un besoin important dans la population. En l’espace d’une année, on a pu récolter 130’000 signatures dont un quart online. De l’ensemble de ces signatures, on a déposé le 4 juillet 107’455 signatures ayant reçu l’attestation de la qualité d’électeur des communes. 107’075 sont finalement valables. « Nous nous réjouissons bien entendu d’avoir maintenant reçu la décision d’aboutissement par la Chancellerie fédérale », indique Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! ». La décision représente aussi le coup d’envoi de la planification stratégique de la suite de la campagne. Il est clair que « La Suisse a besoin maintenant d’un congé paternité. Nous allons lutter dans ce sens », indique Adrian Wüthrich.

Pour la suite des événements, le Conseil fédéral est le premier sollicité. Il devra soumettre à l’assemblée fédérale un message sur l’initiative sur le congé paternité jusqu’au 4 juillet 2018 ou, s’il décide de soumettre un contre-projet direct ou indirect, jusqu’au 4 janvier 2019

La décision paraîtra dans la Feuille fédérale le 15 août 2017.

Pour plus d‘informations:
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et de l‘association „Le congé paternité maintenant!“,
Tél. 031 370 21 11, mobile 079 287 04 93

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10 août 2017, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication Drucker-icon

L’initiative sur le congé paternité est déposée

Aujourd’hui, 107’106 signatures validées pour le congé paternité sont déposées à la Chancellerie fédérale. On a pu ainsi récolter plus de 130’000 signatures en tout en une année, soit six mois avant l’échéance du délai de récolte de signatures. Cela montre bien que la population veut véritablement maintenant un congé paternité ! suite

Le Parlement a rejeté plus de 30 interventions sur le congé parental ou le congé paternité. C’est pourquoi, le 24 mai 2016, plus de 140 organisations regroupées dans l’association les chapeautant « Le congé paternité maintenant ! » lancèrent l’initiative « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». « Après plus de 30 tentatives infructueuses au Parlement, il est devenu clair pour nous que la voie parlementaire échouait totalement à prendre en considération les besoins de la population. C’est pourquoi, nous avons lancé l’initiative sur le congé paternité » indique Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! ».

Succès impressionnant dans la rue et sur internet

Le fort engouement dans la rue a montré que le congé paternité correspond à un véritable besoin de la population. « Des personnes intéressées voulaient déjà signer avant même que nos stands de récolte soient montés » indique Adrian Wüthrich. Les réseaux sociaux ont aussi mis en évidence la grande popularité du congé paternité. Au cours des vingt-quatre heures après le lancement de l’initiative, plus de 20’000 personnes ont manifesté leur envie de signer l’initiative. Elles étaient près de 60’000 à la fin de la phase de récolte dont la moitié ont transmis leur signature.

Le congé paternité est nécessaire et peut être facilement financé

Il est certain que la phase de vie qui suit la naissance est particulièrement intensive pour une jeune famille et les pères actuels souhaitent pouvoir passer ces importants moments avec leur famille. Certes, toujours plus de de jeunes hommes se voient accorder un congé paternité par leur employeur. Mais un congé paternité ancré dans la loi présente le grand avantage de faire profiter aussi les employés des petites et moyennes entreprises (PME). Le congé paternité sera financé de manière analogue au congé maternité via le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il en coûtera au maximum 380 millions de francs selon le Conseil fédéral. En d’autres termes, les employeurs et les travailleurs paieront en plus chacun 0.06 pourcent du salaire. Avec un salaire mensuel de 6000 francs par exemple, cela correspondrait à peu près à une tasse de café par mois. « C’est un rapport qualité-prix fantastique pour cette période de la vie si importante et unique. Nous ne devons pas oublier qu’il y a encore vraiment de très nombreux jeunes pères qui ne reçoivent pas plus d’un jour de congé, ce qui est incroyablement rétrograde » indique Clivia Koch, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ».

Du dépôt de l’initiative à la votation

Les personnes représentant la large alliance de la société civile se mettent en mouvement aujourd’hui à 15.00 avec un cortège de poussettes près de l’Eglise Heiliggeist à Berne et se déplaceront vers la place fédérale, via la Bundesgasse. Des personnes de toute la Suisse font le déplacement de Berne pour pouvoir être présentes lors du dépôt des signatures et donner un visage à la nécessité d’un congé paternité. Après le dépôt d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a une année pour soumettre son message avec sa recommandation de vote au Parlement (4 juillet 2018). Le Conseil national et le Conseil des Etats ont une année et demie pour traiter l’initiative, y compris les votations finales (4 janvier 2019). Si le Conseil fédéral ou le Parlement soumettent un contre-projet, la durée de traitement peut être prolongée d’un an au maximum (4 janvier 2020). Environ 10 mois après les votations finales au Parlement, l’initiative sera soumise en votation populaire. En cas de oui du peuple et des cantons, le Parlement doit instaurer la législation d’exécution dans les trois ans et mettre en vigueur le congé paternité. Si cela n’est pas fait, le Conseil fédéral doit introduire le congé paternité par voie d’ordonnance trois ans après l’acceptation. Le congé paternité doit donc, en cas de oui, être introduit au plus tard le 1er janvier 2025. Cet horizon montre donc clairement la nécessité de faire preuve de patience. Il importera au cours des prochains mois de suivre la requête auprès de l’administration et du Parlement et dans l’opinion. Avec le dépôt de l’initiative, le travail débute véritablement.


L’association « Le congé paternité maintenant ! » et ce que veut l’initiative
L’association comporte quatre organisations faîtières : Travail.Suisse (travailleuses et travailleurs), männer.ch (organisations masculines et des pères), Alliance F (organisations féminines) et Pro Familia Suisse (organisations des familles). En incluant les membres passifs, l’association regroupe entre temps plus 160 différentes organisations et représente ainsi une vaste alliance de la société civile. L’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a été lancée le 24 mai 2016 et est déposée aujourd’hui. Elle demande un congé paternité de 20 jours, au lieu de l’unique jour existant aujourd’hui dans le cadre des heures et jours libres usuels existant selon l’art. 329, alinéa 3 du CO. L’initiative prévoit l’introduction d’un congé paternité payé de 20 jours qui peut être pris par jours séparés et de manière flexible dans le cadre d’une année.

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Plus d’informations :

  • Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et de Travail.Suisse. Tél. 079 287 04 93
  • Clivia Koch, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ! », présidente de Wirtschaftsfrauen Suisse, tél. 079 417 79 58

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04 juillet 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

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