Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Congé paternité – un bilan intermédiaire réjouissant

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé en mai 2016 son initiative en faveur d’un congé paternité. A mi-parcours de la période de collecte, quelque 80‘000 signatures ont déjà été réunies. Le jour de la Saint-Valentin, l’association « Le congé paternité maintenant! », qui se compose des associations faîtières des travailleurs (Travail.Suisse), des familles (Pro Familia Suisse) et des organisations féminines et masculines suisses (alliance F et männer.ch), aborde la dernière étape par une journée de récolte de signatures. suite

L’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a été lancée en mai dernier. Les quelque 140 organisations qui se mobilisent pour ce projet demandent un congé paternité payé de 20 jours, qui pourront être répartis et pris souplement dans l’année qui suit la naissance. Les jeunes pères ne doivent donc pas obligatoirement prendre ce congé en une seule fois, mais peuvent le répartir en plusieurs jours – toujours d’entente avec leur employeur. Comme pour le congé maternité, le financement est prévu par le biais des allocations pour perte de gain (APG), employeurs et salariés cotisant chacun 0,06 pour cent du salaire en plus. Un coût tout à fait réalisable et surtout nécessaire.

La population soutient clairement cette revendication: début février, environ 80‘000 signatures avaient été réunies, ce qui constitue un bilan intermédiaire réjouissant. Ce résultat positif montre bien qu’un congé paternité légal correspond à un véritable besoin. Il est vrai que la situation actuelle est tout sauf satisfaisante. Selon l’art. 329, al. 3 CO (Code des obligations), un jeune père peut prendre un jour de congé pour la naissance d’un enfant, dans le cadre des « heures et jours de congé usuels » accordés par l’employeur; la naissance d’un enfant est donc traitée de la même manière qu’un déménagement!

Le jour de la Saint-Valentin est un jour de récolte de signatures

L’association « Le congé paternité maintenant! » saisit l’occasion de la Saint-Valentin, ce mardi 14 février, pour mener une journée nationale de récolte de signatures. Des collecteurs de signatures sillonneront plusieurs villes, comme Baden, Berne, Olten et Zurich, et distribueront des cœurs bleus en chocolat, fidèles au slogan « J’aime le congé paternité! ». Les passants pourront manifester leur soutien en se faisant photographier avec le gros cœur du congé paternité. Les photographies seront partagées sur la page Facebook de l’initiative (https://www.facebook.com/congepaternite). La journée de récolte de signatures du 14 février constitue le prélude aux activités de récolte de la nouvelle année. Deux nouvelles semaines de récolte de signatures sont prévues début avril et fin mai, lors desquelles les organisations joindront leurs efforts pendant plusieurs jours de suite dans la chasse aux signatures. L’association « Le congé paternité maintenant! » s’est fixé pour objectif de réunir avant les vacances d’été les 100‘000 signatures nécessaires et valables.

Le projet est soutenu par une vaste alliance

L’initiative est soutenue par diverses organisations de jeunesse comme le CSAJ (Conseil Suisse des Activités de Jeunesse), Pro Juventute et Jeunesse.Suisse. Aux côtés de leur parti politique, la Jeunesse socialiste suisse et les Jeunes Verts se sont également prononcés en faveur de l’initiative. La liste des autres soutiens est variée: La FSFP (Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police), l’ASMAC (Association suisse des médecins assistant-e-s et chef-fe-s de clinique), la LCH (Dachverband der Lehrerinnen und Lehrer Schweiz) et l’UNES (Union des étudiant-e-s de Suisse), de même que l’ASI (Association suisse des infirmiers et infirmières), la Fédération suisse des sages-femmes et Insieme Suisse (Fédération suisse des associations de parents de personnes mentalement handicapées). Ce ne sont là que quelques exemples du large soutien dont jouit l’initiative.

L’initiative produit déjà des effets

Depuis le lancement de l’initiative, les choses ont déjà commencé à bouger en matière de congé paternité, aussi bien au sein des pouvoirs publics que dans l’économie privée: en décembre dernier, la Ville de Berne a relevé à quatre semaines le congé paternité – fixé jusqu’ici à trois semaines – pour ses employés. Depuis le début de l’année, le Canton d’Appenzell-Rhodes Intérieures accorde à ses employés cinq jours de congé paternité, au lieu de deux jours auparavant. Et de même, depuis le début de cette année, le groupe d’assurances AXA Winterthur offre 20 jours de congé paternité aux jeunes pères.

On le voit bien: l’idée qu’un congé paternité est nécessaire et opportun, et qu’il est possible de le financer, fait son chemin…

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13 février 2017, Hélène Fischer, Collaboratrice de projet Initiative congé de paternité Drucker-icon

Le congé maternité pourrait être rallongé en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né

C’est avec soulagement et une grande satisfaction que Travail.Suisse accueille la décision des sénateurs de rallonger le congé maternité lorsqu’un bébé doit être hospitalisé à la naissance. Cette décision fait écho à celle du Conseil fédéral, qui a conseillé en octobre d’accepter la motion de la commission du Conseil des Etats. Selon ce texte, si le nouveau-né doit rester à l’hôpital plus de 3 semaines, la mère pourra bénéficier d’un congé maternité – et d’un surplus d’allocations – prolongé d’autant. suite

Une femme qui a accouché a l’interdiction de travailler durant huit semaines suivant la naissance de son enfant. Et si celui-ci doit être hospitalisé plus de 21 jours, elle peut demander à ce que le paiement des allocations de maternité soit repoussé au jour où son enfant peut rentrer à la maison. Ainsi, entre le moment de la naissance et le début du versement des allocations de maternité, alors que la jeune mère vit une situation déjà difficile et ne peut pas travailler, son revenu ne lui est pas garanti.

Cette lacune devait être comblée, afin que le revenu des mères concernées ne soit pas à la charge du seul employeur durant cette période. En effet, les mères ont droit au paiement de leur salaire durant cette période car il relève du Code des obligations (Art. 324a), soit le paiement au titre d’incapacité non fautive de travail pour des raisons inhérentes à la personne. C’est ce qu’avait jugé Cour civile de Genève en 2008, par exemple. Mais les tribunaux ont une liberté d’appréciation : cela occasionne une insécurité juridique et augmente de fait la probabilité de litiges entre employées et employeurs. Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité : « Il ne s’agit que de 1200 cas en moyenne chaque année, mais à chaque fois, le manque de revenu et les démarches pour obtenir le paiement du salaire sont autant de difficultés supplémentaire pour les familles déjà durement touchées. Cette décision est donc à saluer. ».

En cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né, le prolongement du paiement des allocations perte de gain permet une répartition des risques entre tous les employeurs et évite à quelques-uns une charge supplémentaire. Reste encore à fixer un plafonnement. Ce dernier devra être fixé de manière à ce que la majorité des cas puisse être couvert. Selon le rapport du Conseil fédéral, 56 jours d’allocations supplémentaires (ce qui correspond aux 8 semaines d’interdiction de travailler contenue dans la Loi sur le travail) permettront de couvrir 80% des cas. Travail.Suisse recommande à la chambre basse de suivre la décision du Conseil des Etats et du Conseil fédéral et d’accepter cette motion.

Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

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13 décembre 2016, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d'égalité Drucker-icon

Congé paternité : but intermédiaire atteint

Il y a cinq mois, les quatre fédérations faîtières Travail.Suisse, Pro Familia, Alliance F et männer.ch ont lancé l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Après la semaine nationale de récolte du 24 au 30 octobre, le bilan intermédiaire est excellent : jusqu’ici on a récolté plus de 50’000 signatures. suite

Le résultat intermédiaire de bien 50’000 signatures en cinq mois est réjouissant et montre que la population soutient la demande de vingt jours de congé paternité payé. Aux côtés de Travail.Suisse et des trois autres organisations faîtières, 140 organisations sont derrière la requête « C’est consciemment que l’initiative a été lancée par une large alliance de la société civile et cela a porté ses fruits. Les citoyens et citoyennes suisses voudraient avoir le congé paternité déjà plutôt aujourd’hui que demain » indique Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et de l’association « Le congé paternité maintenant ». « Ce qui nous réjouit particulièrement c’est le fait que nos différentes organisations ont été actives dans toute la Suisse, ce qui a donné des ailes à l’initiative avant l’arrivée de l’automne », précise Adrian Wüthrich.

Record pour « la démocratie facebook »

L’initiative présente un record impressionnant sur la plateforme www.wecollect.ch. Il y a deux jours, la limite magique de 30’000 signatures potentielles a été franchie. Sur wecollect, les personnes intéressées peuvent télécharger le formulaire, le remplir manuellement et l’envoyer, ce processus expliquant la différence entre les 30’000 signatures potentielles et les 15’000 signatures déjà transmises par cette voie.

Dans la perspective de la semaine de récolte, l’association « Le congé paternité maintenant », a appelé à devenir soi-même actif et récolter des signatures auprès de son cercle d’amis et des membres de sa famille. Environ 750 personnes ont répondu à l’appel et récolté des signatures. Le résultat de cette action sera commenté dès lors que les signatures seront envoyées.

Pour plus d’informations :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et de l’association « Le congé paternité maintenant », 031 370 21 11, 079 287 04 93

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31 octobre 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Le congé paternité est loin d’être une réalité dans l’économie privée

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé à fin mai l’Initiative pour un congé paternité. Aussi bien le soutien que lui accorde la population que l’insatisfaction suscitée par la situation actuelle traduisent bien la nécessité d’un tel congé, encore inexistant au plan légal, puisque la majorité des travailleurs n’obtiennent qu’un ou deux jours de congé à cet égard. suite

Il y a cinq mois, de concert avec quelque 140 autres organisations, Travail.Suisse a lancé l’Initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Cette initiative demande un congé paternité de 20 jours, à prendre pendant l’année qui suit la naissance de l’enfant. Contrairement au congé maternité, il peut être pris à la journée et en souplesse. Pour autant que leur employeur y consente, les pères peuvent ainsi tester le travail à temps partiel, et utiliser leur congé paternité, par exemple, en restant à la maison dix jours entiers d’affilée, puis encore un jour par semaine pendant dix autres semaines. En revanche, le financement est prévu comme celui du congé maternité par le biais des allocations pour perte de gain (APG), employeurs et salariés versant chacun 0,06 pour cent du salaire. Pour un salaire mensuel de 6000 francs, ce montant correspond à peu près au prix d’un café par mois. Le financement d’un congé paternité pour les pères travaillant en Suisse est donc réalisable.

Le bilan intermédiaire de la campagne de signatures est réjouissant

Depuis le lancement de l’initiative, près de la moitié des signatures requises ont été réunies. La route est encore longue, c’est pourquoi la prochaine semaine de récolte de signatures aura lieu du 24 au 30 octobre. Les organisations affiliées à Travail.Suisse vont encore mettre le turbo. La semaine de campagne de signatures s’achèvera le 29 octobre à Lucerne par une manifestation placée sous la devise: « Nos enfants font beaucoup de tapage en faveur du congé paternité! » (« Kinder machen Lärm für den Vaterschaftsurlaub! »). Cette dernière semaine de récolte de signatures de l’année a pour objectif de mobiliser une nouvelle fois toutes les énergies avant l’hiver, afin de nous permettre de continuer sur la lancée pendant la saison hivernale.

L’engagement de la société civile est particulier et particulièrement réjouissant, puisque, une nouvelle fois, plus de 700 bénévoles déploient un bel effort pour cette semaine de campagne de signatures. L’écho est retentissant! Pour être équipés de manière adéquate, les bénévoles ont reçu un paquet contenant le matériel nécessaire à la récolte de signatures. Leur engagement est le signe que la population soutient largement notre projet et que l’heure d’un congé paternité payé a bel et bien sonné.

Conventions collectives de travail: pour la majorité, pas plus d’un ou deux jours de congé paternité

En Suisse, les pères ne disposent pas d’un congé particulier. Dans le cadre de l’art. 329, al. 3 OR, « heures et jours de congé usuels », ils peuvent prendre un jour de congé pour la naissance d’un enfant, pas davantage! Le même droit leur est accordé pour un déménagement: déménagement et nouvelle paternité, mauvaise comparaison!

L’introduction d’un congé paternité légal est donc nécessaire de toute urgence, comme le montre également une récente analyse de Travail.Suisse, qui a de nouveau examiné les principales conventions collectives de travail, incluant environ 1,5 million de personnes actives. A peine 40 % des travailleurs ne disposent que d’un seul jour de congé que leur accorde leur employeur lors de la naissance d’un enfant – si l’accouchement dure plus d’un jour, il se peut que le père ne puisse même pas vivre ce moment important si son employeur l’en empêche. 53 % des personnes actives examinées dans l’étude bénéficient de deux à cinq jours. Seules 8 % bénéficient d’un congé paternité de plus d’une semaine, dont 5 % entre 6 et 10 jours.

Graphique 1: Nombre de jours de congé paternité payés en fonction du pourcentage des travailleurs
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Légende du graphique : Nombre de jours de congé paternité payés, en fonction du pourcentage de travailleurs
Source: propre enquête et propre présentation de Travail.Suisse

La Poste, qui accorde à ses collaborateurs un congé paternité de 10 jours payés, plus un congé de 4 semaines non payées, fait partie de cette dernière catégorie. Les CFF eux aussi offrent 10 jours qui – comme le propose l’initiative – sont à prendre au cours de l’année qui suit la naissance. Les collaborateurs de Swisscom bénéficient de la même offre. Quant à Migros, elle est la championne puisque ses employés bénéficient d’un congé paternité de 15 jours et ont droit, en outre, à 10 jours de congé non payés.

Finalement, le congé paternité permet aussi au père d’un nouveau-né de s’habituer à sa nouvelle situation et de prendre ses responsabilités dès le départ. Des pères présents contribuent à la stabilité de la famille, ce dont profitent non seulement le père lui-même, mais aussi l’enfant, la mère et en fin de compte la société tout entière.

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26 octobre 2016, Hélène Fischer, Collaboratrice de projet Initiative congé de paternité Drucker-icon

Nous n’obtiendrons rien sans nous engager à fond – le congé paternité maintenant !

Le 24 mai dernier, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé, conjointement avec d’autres organisations, l’initiative pour un congé paternité de 20 jours. La récolte de signatures à bien commencé – 25’000 signatures ayant été récoltées en à peine trois mois. Il nous faut persévérer : la semaine actuelle consacrée à récolter de nouvelles signatures est un sprint intermédiaire pour progresser plus vite, car – comme l’histoire l’a prouvé – nous n’obtiendrons rien sans engagement. Nous avons dû nous battre pour l’AVS et nous devons maintenant la défendre. Il en ira de même pour le congé paternité. suite

Avec une vaste coalition d’organisations d’hommes, de pères, de femmes, de mères, de familles et de travailleurs, Travail.Suisse a lancé l’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Cette alliance est déjà à elle seule une étape importante: plus de 140 organisations se sont ralliées autour de l’objectif visant l’obtention d’un congé paternité de quatre semaines et ont envoyé un message clair de la société civile: Chers membres du Parlement, nous voulons un congé paternité maintenant! Pour les uns, demander 20 jours c’est aller trop loin, pour d’autres, un congé parental de plusieurs semaines constituerait une revendication légitime. Notre initiative tablant sur 20 jours est raisonnable et constitue une première démarche pragmatique. A l’instar du congé maternité, le congé paternité devra être financé par l’assurance perte de gain. Les pères devraient pouvoir prendre ce congé d’un seul tenant ou par journées séparées, donc selon un système souple, ce qui constituerait un bon compromis tant pour les familles que pour les entreprises.

Notre initiative a été abondamment discutée en maints endroits pendant les premières semaines qui ont suivi son lancement. J’ai déjà pu participer à un premier débat contradictoire (organisé à Zurich par FemWiss). Ce qui m’a alors frappé, c’est que les opposants n’ont avancé aucun argument vraiment convaincant contre le congé paternité. On blâme le fait que l’Etat s’immisce dans les affaires familiales. Or, il ne le fera pas avec le congé paternité. Personne ne sera contraint de prendre un tel congé. Autre argument souvent avancé: « Nous, nous n’avions pas de congé paternité ». Est-ce uniquement parce le congé paternité n’existait pas autrefois que la génération actuelle devrait en être privée?

Les familles ont impérativement besoin de bonnes conditions-cadre. En font partie les allocations pour enfant ou le congé maternité. En outre, de nombreuses entreprises accordent aujourd’hui déjà un congé paternité de plus d’un jour, reconnaissant ainsi ce besoin légitime des familles. En jetant un coup d’œil au-delà de nos frontières, on voit que la Suisse est le seul pays en Europe à ne pas avoir de congé paternité fixé dans une loi. Autre comparaison: les pays de l’OCDE accordent en moyenne huit semaines de congé paternité. En accordant quatre semaines, la Suisse serait donc à la limite inférieure et, de ce point de vue, on pourrait parler d’une solution raisonnable.

Un autre point qui revient souvent sur le tapis concerne les coûts. Or nous affirmons que notre initiative ne coûtera rien au contribuable. Quatre semaines de congé paternité coûteraient quelque 385 millions de francs, financés par un pourcentage prélevé sur les salaires. Depuis le 1er janvier 2016, nous ne versons plus 0.5, mais 0.45 pour cent du salaire pour les APG. Le Conseil fédéral a abaissé le taux de cotisation aux APG, parce que celles-ci ont suffisamment de réserves pour l’avenir. 0.45 pour cent de salaire est à la charge des employeurs et des travailleurs, chacun payant actuellement 0.225 pour cent du salaire. Le taux de 0.45 sera en vigueur jusqu’à fin 2020. L’introduction d’un congé paternité n’obligera à relever ce taux que dans quelques années (les réserves ont été suffisantes pour environ six ans pour l’assurance maternité). Ensuite, il faudrait augmenter le taux des APG de quelque 0.12 pour cent du salaire. En supposant que tous les pères ne profiteront pas de tous leurs jours de congé paternité, 0.1 pour cent du salaire suffira sans doute, ce qui fera 0.05 pour cent pour les travailleurs. Compte tenu du salaire moyen en Suisse, cela représentera nettement moins d’un franc par mois. Si l’on compare le nombre de jours de service de l’Armée (5‘792‘623 en 2015) avec le nombre escompté de jours d’APG à soustraire à cause du congé paternité (2‘380‘000), le rapport est d’environ 7 à 3. Cela signifie que le congé paternité correspondrait à quelque 40 pour cent des coûts des jours de service effectués actuellement pour l’Armée. En Suisse, au cours de sa première année, chaque enfant aurait son père près de lui pendant 20 jours ouvrables de plus.

La semaine de récolte de signatures est un sprint intermédiaire

Les arguments plaidant en faveur du congé paternité doivent désormais être soumis au peuple. Le congé paternité doit devenir un sujet de débat dans la société et dans les familles – et donc également dans les familles des membres du Parlement. Les premières expériences faites lors de la récolte de signatures montrent que la question est tout à fait dans l’esprit du temps. Il n’est pas rare que des hommes et des femmes signent l’initiative, sans y avoir été directement invités. Les 25‘000 premières signatures ayant été réunies, il s’agit maintenant de persévérer en retournant dans la rue. Pendant ce marathon, nous voulons faire un sprint intermédiaire en consacrant une semaine commune à la récolte de signatures et atteindre ainsi plus rapidement notre objectif. Dès le 22 août, des stands se dresseront dans la Suisse tout entière pour récolter des signatures en faveur du congé paternité et, partant, en faveur des jeunes gens de demain.

Et parallèlement, défendre l’AVS!

Parallèlement à notre engagement pour améliorer les conditions-cadre pour les familles, nous voulons aussi aujourd’hui nous investir en faveur de rentes couvrant les besoins et contre une réduction de la prévoyance vieillesse. Travail.Suisse soutient l’initiative populaire « AVSplus », qui prévoit d’augmenter les rentes AVS de 10% et à propos de laquelle le peuple suisse se prononcera le 25 septembre. En outre, nous nous opposons à la détérioration envisagée par le Conseil national dans le cadre de la prévoyance vieillesse 2020. Un référendum sera certainement lancé si les décisions prises par sa Commission consultative recueillent une majorité en assemblée plénière.

Le 10 septembre, tous à la manifestation concernant l’AVS

En pareille situation, il est important que les travailleurs se mobilisent et se fassent entendre. Pour cette raison, Travail.Suisse les invite, par le biais de ses organisations membres, à participer à la grande manifestation AVS qui aura lieu dans l’après-midi du 10 septembre à Berne. Nous voulons donner de la voix contre la réduction des rentes et en faveur du congé paternité. Il va de soi que ce sera aussi l’occasion de récolter des signatures.

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22 août 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

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