Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

L’association „Le Congé paternité maintenant ! “ félicite Johnson & Johnson pour leur congé paternité de huit semaines

Aujourd’hui, il a été rendu public que Johnson & Johnson a introduit, dans le monde entier, un congé paternité payé de huit semaines – valable aussi pour les 7‘000 collaborateurs en Suisse. L’association „Le congé paternité maintenant ! “ salue cette avancée et félicite l’entreprise de cette décision. suite

En Suisse, le congé paternité se présente mal. Autrement dit : il n’existe rien – même pas de cadre légal. La Suisse est le seul pays en Europe où le droit n’existe ni pour un congé impayé ni pour un congé payé. Néanmoins, celui qui obtient plus qu’un seul jour dans le cadre du „congé usuel “(selon le CO) a de la chance.

La Suisse a besoin d’un congé parternité raisonnable

„Nous félicitons Johnson & Johnson. Pour la Suisse, huit semaines sont – pour le moment – sensationnelles. La nouvelle est bienvenue, lorsque les entreprises s’offrent elles-mêmes un congé paternité“, s’exprime Adrian Wüthrich, Président de l’association „Le Congé paternité maintenant“. En Suisse, de nombreuses conditions d’engagement sont réglées dans le cadre des conventions collectives de travail. De même pour le congé paternité, les partenaires sociaux trouvent souvent une solution. „Mais nous ne devons pas oublier que seul environ la moitié des employeurs sont soumis à des CCT et que la Suisse demeure un pays de PME. Les petites et moyennes entreprises sont davantage défavorisées face aux grandes entreprises“, explique M. Wüthrich. C’est uniquement lorsqu’il existera une solution identique à celle du congé maternité – à savoir financée par les APG – qu’un congé paternité sera possible pour tous les collaborateurs, peu importe la taille de l’entreprise. L’initiative pour un congé paternité a été déposée le 4 juillet et demande une solution raisonnable et finançable pour 4 semaines de congé paternité en Suisse.

Pour plus d‘information :
Adrian Wüthrich, Président de „Le Congé paternité maintenant !“ et de Travail.Suisse,
Tel. 079 287 04 93

L’association « Le congé paternité maintenant ! » et ce que veut l’initiative
L’association comporte quatre organisations faîtières : Travail.Suisse (travailleuses et travailleurs), männer.ch (organisations masculines et des pères), Alliance F (organisations féminines) et Pro Familia Suisse (organisa-tions des familles). En incluant les membres passifs, l’association regroupe entre temps plus 160 différentes organisations et représente ainsi une vaste alliance de la société civile. L’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a été lancée le 24 mai 2016 et déposée le 4 juillet 2017. Elle demande un congé paternité de 20 jours, au lieu de l’unique jour existant aujourd’hui dans le cadre des heures et jours libres usuels existant selon l’art. 329, alinéa 3 du CO. L’initiative prévoit l’introduction d’un congé paternité payé de 20 jours qui peut être pris par jours séparés et de manière flexible dans le cadre d’une année.
En savoir plus : www.conge-paternite.ch

Annexe Dimension

2017 08 23 Verein-Vaterschaftsurlaub-jetzt-gratuliert-JJ-zu-8-Wochen-VAU f.docx 53 KB

23 août 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

107’075 signatures vont favoriser la percée du congé paternité

Le 15 août, la Chancellerie fédérale a fait savoir officiellement dans la Feuille fédérale que l’initiative « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » avait abouti. Le Conseil fédéral va maintenant devoir dire s’il soutient un congé de paternité de 20 jours ouvrables. Une chose est claire : La Suisse peut se le permettre. L’allocation pour perte de gain présentera cette année un bilan équilibré et, selon les pronostics, accumulera d’ici à 2030 une fortune de 2,5 milliards de francs. Les quatre semaines proposées pourraient donc théoriquement être financées par les réserves pendant quatre ans. suite

Le 4 juillet, Travail.Suisse et d’autres organisations ont déposé à la Chancellerie fédérale 107’455 signatures à l’appui d’un congé paternité. Beaucoup d’activistes de la société civile et de 160 organisations impliquées dans le projet sont venus à Berne, montrant ainsi de manière impressionnante l’ampleur de l’alliance. Grâce à leur soutien, il a été possible de collecter les signatures nécessaires en une année seulement à partir du lancement de l’initiative. À la fin, plus de 130’000 signatures avaient été rassemblées – dont 10 pour cent n’étaient pas valables. Le temps a manqué pour faire valider par les communes quelque 10’000 signatures.

59’607 signatures en ligne représentent un record suisse

Si l’on compte les quelque 60’000 signatures enregistrées en ligne, on dépasse les 130’000 signatures. Si l’on compte les signatures enregistrées en ligne qui n’ont pas été renvoyées sur papier, on arrive à un total de 160’000 personnes ayant soutenu le projet. La collecte de signatures en ligne en faveur du congé paternité est donc celle qui a obtenu le plus grand succès en Suisse, un record suisse pour ainsi dire. Le compteur des signatures récoltées sur la plate-forme Internet a enregistré à la fin un total de 59’607, dont la moitié seulement, hélas, a été imprimée, signée et renvoyée. À noter que 70% environ de ces 59’607 signatures en ligne émanaient de femmes. Sur Facebook, sur 9’000 fans, 71% sont aussi des femmes. Et parmi elles, 40% ont entre 25 et 34 ans. Le projet est donc particulièrement soutenu par celles qui sont le plus concernées par la question des enfants et qui ressentent au plus près les exigences actuelles du monde du travail. Cette tendance recouvre celle qui était apparue dans l’enquête représentative effectuée en 2015 par l’Institut LINK, sur mandat de Travail.Suisse. Les femmes ont été 85% à soutenir un congé paternité (pour ou plutôt pour), les hommes, 77%. Au total, 81% des personnes interrogées se sont déclarées favorables à un congé paternité.

Votation populaire en 2020 ou 2021 vraisemblablement

La délibération sur l’initiative populaire va prendre maintenant quelques années. Le Conseil fédéral doit se faire relativement vite une opinion sur le congé paternité. Au plus tard une année après le dépôt de l’initiative, soit jusqu’au 4 juillet 2018, il doit présenter au Parlement son message accompagné d’une recommandation de vote. Si le Conseil fédéral ou le Parlement oppose un contre-projet à l’initiative, la loi permet une prolongation d’une année. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont ensuite 1,5 année pour traiter l’initiative, votes finals compris. Sans contre-projet, le processus pourrait durer jusqu’au 4 janvier 2019. Le vote final devrait donc intervenir lors de la première session de la nouvelle législature. Ce sont là les délais maximaux. Il est tout à fait possible que l’initiative populaire soit traitée avant les élections. Avec un contre-projet, le nouveau Parlement bénéficierait d’une année de plus. Environ 10 mois après les votes finals du Parlement, l’initiative passe devant le peuple. Ce serait donc au plus tard au second semestre 2020 ou au premier semestre 2021. Le congé paternité ne serait pas introduit immédiatement après. Si l’initiative était acceptée par une majorité du peuple et des cantons, le Parlement devrait adapter les lois nécessaires, selon les dispositions transitoires de notre initiative. Si aucune solution n’aboutit, le Conseil fédéral doit introduire le congé paternité par voie d’ordonnance. Si le politique ne se presse pas et que notre initiative est acceptée, il faudra attendre le 1er janvier 2025 pour que les premiers pères puissent bénéficier de quatre semaines prises sur leur temps de travail pour s’occuper de leur famille. Vu que l’initiative pour un congé paternité prévoit que les 20 jours puissent être pris de manière flexible, le père peut répartir ces jours à son gré, ce qui tient compte des besoins différents des familles et des entreprises.

Le fonds APG aura accumulé 3,7 milliards de réserve en 2035

Des interpellations parlementaires ont montré que l’introduction d’un congé paternité ne nécessitait pas de manière urgente une modification de la Constitution fédérale. Le Parlement pourrait mettre en œuvre ce congé encore plus rapidement si la volonté politique était présente. L’initiative populaire donne une chance au Parlement, après 2016, de revenir sur la question du congé paternité. Comme le congé maternité, le congé paternité doit être financé par les APG. Les employeurs connaissent le processus de déduction APG. Selon un rapport de 2013, le Conseil fédéral estime le coût total d’un congé paternité à environ 385 millions de francs, pour autant que tous les pères prennent un congé de 20 jours. Les derniers pronostics concernant le budget des APG, émis fin juin 2017 par l’Office fédéral des assurances sociales, indiquent un résultat d’exploitation annuel positif jusqu’en 2035. Le capital du fonds APG aura augmenté d’ici là à presque 3,7 milliards de francs (au vu du bon résultat du premier semestre 2017 du fonds APG, on estime que la perte prévue de 19 millions de francs peut se transformer en un résultat positif). La diminution des jours de service qui accompagne le développement de l’armée est prise en compte et on table sur un prélèvement de 0,45% du salaire. En admettant que tous les pères ne prendront pas les 20 jours du congé paternité, ce qui est regrettable, on peut financer ce congé par la seule augmentation du prélèvement APG à 0,5% du salaire, soit le taux en vigueur jusqu’à la fin 2015. C’est faisable – pour l’économie comme pour les travailleurs. La politique peut ainsi réagir de manière relativement favorable à un grand besoin sociétal.

Annexe Dimension

2017 08 21 Vaterschaftsurlaub Wie-weiter f.docx 18 KB

21 août 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Confirmation formelle de la Chancellerie fédérale: l’initiative sur le congé paternité a abouti avec 107‘075 signatures valables

Le mardi 4 juillet 2017, l’association « Le congé paternité maintenant ! » déposait 107‘455 signatures validées par les communes à la Chancellerie fédérale. Cette dernière a maintenant confirmé officiellement que l’initiative pour 4 semaines de congé paternité pouvant être pris de manière flexible a abouti avec 107‘075 signatures valables. La publication officielle correspondante paraîtra dans la Feuille fédérale le 15 août 2017. suite

Le résumé des chiffres les plus importants le met clairement en évidence: un congé paternité raisonnable, flexible et finançable de 4 semaines correspond à un besoin important dans la population. En l’espace d’une année, on a pu récolter 130’000 signatures dont un quart online. De l’ensemble de ces signatures, on a déposé le 4 juillet 107’455 signatures ayant reçu l’attestation de la qualité d’électeur des communes. 107’075 sont finalement valables. « Nous nous réjouissons bien entendu d’avoir maintenant reçu la décision d’aboutissement par la Chancellerie fédérale », indique Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! ». La décision représente aussi le coup d’envoi de la planification stratégique de la suite de la campagne. Il est clair que « La Suisse a besoin maintenant d’un congé paternité. Nous allons lutter dans ce sens », indique Adrian Wüthrich.

Pour la suite des événements, le Conseil fédéral est le premier sollicité. Il devra soumettre à l’assemblée fédérale un message sur l’initiative sur le congé paternité jusqu’au 4 juillet 2018 ou, s’il décide de soumettre un contre-projet direct ou indirect, jusqu’au 4 janvier 2019

La décision paraîtra dans la Feuille fédérale le 15 août 2017.

Pour plus d‘informations:
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et de l‘association „Le congé paternité maintenant!“,
Tél. 031 370 21 11, mobile 079 287 04 93

Annexe Dimension

2017 08 09 MM Bundeskanzlei-bestaetigt-Gueltigkeit-der-Vaterschaftsurlaubs-Initiative f.docx 30 KB

10 août 2017, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication Drucker-icon

L’initiative sur le congé paternité est déposée

Aujourd’hui, 107’106 signatures validées pour le congé paternité sont déposées à la Chancellerie fédérale. On a pu ainsi récolter plus de 130’000 signatures en tout en une année, soit six mois avant l’échéance du délai de récolte de signatures. Cela montre bien que la population veut véritablement maintenant un congé paternité ! suite

Le Parlement a rejeté plus de 30 interventions sur le congé parental ou le congé paternité. C’est pourquoi, le 24 mai 2016, plus de 140 organisations regroupées dans l’association les chapeautant « Le congé paternité maintenant ! » lancèrent l’initiative « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». « Après plus de 30 tentatives infructueuses au Parlement, il est devenu clair pour nous que la voie parlementaire échouait totalement à prendre en considération les besoins de la population. C’est pourquoi, nous avons lancé l’initiative sur le congé paternité » indique Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! ».

Succès impressionnant dans la rue et sur internet

Le fort engouement dans la rue a montré que le congé paternité correspond à un véritable besoin de la population. « Des personnes intéressées voulaient déjà signer avant même que nos stands de récolte soient montés » indique Adrian Wüthrich. Les réseaux sociaux ont aussi mis en évidence la grande popularité du congé paternité. Au cours des vingt-quatre heures après le lancement de l’initiative, plus de 20’000 personnes ont manifesté leur envie de signer l’initiative. Elles étaient près de 60’000 à la fin de la phase de récolte dont la moitié ont transmis leur signature.

Le congé paternité est nécessaire et peut être facilement financé

Il est certain que la phase de vie qui suit la naissance est particulièrement intensive pour une jeune famille et les pères actuels souhaitent pouvoir passer ces importants moments avec leur famille. Certes, toujours plus de de jeunes hommes se voient accorder un congé paternité par leur employeur. Mais un congé paternité ancré dans la loi présente le grand avantage de faire profiter aussi les employés des petites et moyennes entreprises (PME). Le congé paternité sera financé de manière analogue au congé maternité via le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il en coûtera au maximum 380 millions de francs selon le Conseil fédéral. En d’autres termes, les employeurs et les travailleurs paieront en plus chacun 0.06 pourcent du salaire. Avec un salaire mensuel de 6000 francs par exemple, cela correspondrait à peu près à une tasse de café par mois. « C’est un rapport qualité-prix fantastique pour cette période de la vie si importante et unique. Nous ne devons pas oublier qu’il y a encore vraiment de très nombreux jeunes pères qui ne reçoivent pas plus d’un jour de congé, ce qui est incroyablement rétrograde » indique Clivia Koch, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ».

Du dépôt de l’initiative à la votation

Les personnes représentant la large alliance de la société civile se mettent en mouvement aujourd’hui à 15.00 avec un cortège de poussettes près de l’Eglise Heiliggeist à Berne et se déplaceront vers la place fédérale, via la Bundesgasse. Des personnes de toute la Suisse font le déplacement de Berne pour pouvoir être présentes lors du dépôt des signatures et donner un visage à la nécessité d’un congé paternité. Après le dépôt d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a une année pour soumettre son message avec sa recommandation de vote au Parlement (4 juillet 2018). Le Conseil national et le Conseil des Etats ont une année et demie pour traiter l’initiative, y compris les votations finales (4 janvier 2019). Si le Conseil fédéral ou le Parlement soumettent un contre-projet, la durée de traitement peut être prolongée d’un an au maximum (4 janvier 2020). Environ 10 mois après les votations finales au Parlement, l’initiative sera soumise en votation populaire. En cas de oui du peuple et des cantons, le Parlement doit instaurer la législation d’exécution dans les trois ans et mettre en vigueur le congé paternité. Si cela n’est pas fait, le Conseil fédéral doit introduire le congé paternité par voie d’ordonnance trois ans après l’acceptation. Le congé paternité doit donc, en cas de oui, être introduit au plus tard le 1er janvier 2025. Cet horizon montre donc clairement la nécessité de faire preuve de patience. Il importera au cours des prochains mois de suivre la requête auprès de l’administration et du Parlement et dans l’opinion. Avec le dépôt de l’initiative, le travail débute véritablement.


L’association « Le congé paternité maintenant ! » et ce que veut l’initiative
L’association comporte quatre organisations faîtières : Travail.Suisse (travailleuses et travailleurs), männer.ch (organisations masculines et des pères), Alliance F (organisations féminines) et Pro Familia Suisse (organisations des familles). En incluant les membres passifs, l’association regroupe entre temps plus 160 différentes organisations et représente ainsi une vaste alliance de la société civile. L’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a été lancée le 24 mai 2016 et est déposée aujourd’hui. Elle demande un congé paternité de 20 jours, au lieu de l’unique jour existant aujourd’hui dans le cadre des heures et jours libres usuels existant selon l’art. 329, alinéa 3 du CO. L’initiative prévoit l’introduction d’un congé paternité payé de 20 jours qui peut être pris par jours séparés et de manière flexible dans le cadre d’une année.

***********************************************************

Plus d’informations :

  • Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et de Travail.Suisse. Tél. 079 287 04 93
  • Clivia Koch, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ! », présidente de Wirtschaftsfrauen Suisse, tél. 079 417 79 58

Annexe Dimension

2017 07 04 Einreichung Vaterschaftsurlaubs-Initiative.jpg 2672 KB

2017 07 04 MM Einreichung Vaterschaftsurlaubs-Initiative d.docx 54 KB

04 juillet 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

L’initiative sur le congé paternité sera déposée le 4 juillet et dès lors, le politique reprendra la main

En l’espace d’un an seulement, il a été possible de récolter 130’000 signatures pour l’initiative « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». L’immense soutien recueilli dans toutes les régions du pays montre à quel point la population désire introduire enfin un congé paternité en Suisse. Avec le dépôt officiel de l’initiative le 4 juillet 2017, la balle sera de nouveau dans le camp du politique: l’initiative sera soumise à la votation populaire fin 2020 – au plus tard fin 2021 en cas de contre-projet – et un congé paternité de quatre semaines pourrait devenir réalité le 1er janvier 2025. suite

Une vaste alliance de la société civile, composée des associations faîtières de Travail.Suisse, Alliance F, männer.ch et Pro Familia Suisse, a permis de récolter les signatures en une année. Il convient de souligner en particulier la parfaite interaction des organisations, le soutien incroyable d’innombrables bénévoles, mais aussi la campagne en ligne, une première unique en son genre. Tous ces facteurs ont été essentiels pour contribuer au succès qui sera fêté lors du dépôt officiel le 4 juillet.

En cas de Oui à l’initiative, le congé paternité sera introduit au plus tard en 2025

Après le dépôt de l’initiative le 4 juillet 2017, le Conseil fédéral aura une année pour soumettre son Message au Parlement, avec sa recommandation de vote (4 juillet 2018). Ensuite, le Conseil national et le Conseil des Etats auront un an et demi pour traiter l’initiative, vote final compris (4 janvier 2020). Si le Conseil fédéral ou le Parlement soumettent un contre-projet, le temps de traitement pourra être prolongé d’un an au maximum (4 janvier 2021). L’initiative sera soumise au peuple environ dix mois après le vote final du Parlement (automne 2020 ou automne 2021). Les dispositions transitoires du texte de l’initiative prévoient que le Parlement devrait – si le peuple et les cantons votent Oui – créer les lois nécessaires et introduire le congé paternité dans les trois ans. Sinon, le Conseil fédéral devra procéder par ordonnance trois ans après l’acceptation (de l’initiative). Le congé paternité pourra donc être introduit au plus tard le 1er janvier 2025. Cette chronologie montre une chose: la patience est de mise. Au cours des mois à venir, il sera important d’accompagner le projet au sein de l’administration et du Parlement, ainsi qu’auprès du public. Le travail ne fait que commencer !

Dans la vie active, concilier vie familiale et vie professionnelle est un défi majeur

Les femmes et hommes politiques du Conseil national et du Conseil des Etats doivent comprendre que le congé paternité est une pièce maîtresse du puzzle pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle – l’un des défis majeurs de la vie active moderne. Il va de soi que le travail à temps partiel et le congé parental sont également de précieux moyens d’harmoniser activité professionnelle et garde d’enfants, mais l’initiative se concentre sur le congé paternité. Fin avril, la Commission de l’UE a proposé aux Etats membres d’accorder un congé paternité payé d’au moins dix jours et d’introduire un congé parental. De plus, les pays de l’OCDE offrent en moyenne huit semaines de congé paternité. Une directive proposée par la Commission européenne porte sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et sur une adaptation plus souple aux besoins d’encadrement qui évoluent. La Suisse reste à la traîne.

Tous les Etats de l’UE ont légiféré sur le congé paternité

Tous les Etats de l’UE ont des dispositions légales pour un congé paternité ou un congé parental. Là encore, la Suisse fait cavalier seul: aucune de ses lois ne fait état d’un congé paternité. Un jeune père obtient un jour de congé – comme pour un déménagement. Mais la loi n’est même pas explicite, elle ne fait que désigner les « heures et jours de congé usuels » auxquels le travailleur a droit. Il en résulte que ce jour de congé est payé par l’employeur, même s’il n’est pas réglementé juridiquement. Les premiers jours, les premières semaines sont essentiels pour commencer de créer une vie familiale. Le lien entre le père et l’enfant se crée pendant cette période où la mère a peut-être besoin de soutien. Etant donné que l’initiative sur le congé paternité prévoit que le père aura 20 jours de congé, qui pourront être pris de manière flexible, l’initiative offre aux familles une grande souplesse dont profitent également les entreprises.

En Suisse, quatre semaines de congé paternité coûteront 0.24 pour cent des prestations sociales

Le financement fonctionnera sur le modèle du congé maternité par le biais des allocations pour pertes de gain (APG). L’allocation versée s‘élève à 80 pour cent du revenu moyen, au maximum cependant à 196 francs par jour. Selon un rapport de 2013, le Conseil fédéral estime à quelque 385 millions de francs le coût global d’un congé paternité. Ce montant représente 0.06 pour cent du salaire pour chacun – employeurs et salariés (soit pour un revenu de 6000 francs par mois 3.60 francs, c’est-à-dire le prix d’un café). Il ne sera guère nécessaire d’adapter le taux actuel de cotisation à l’APG, de 0.45 pour cent de salaire, étant donné que le nombre des jours de service militaire (réglé lui aussi par l’APG) recule avec l’évolution de l’armée et qu’il n’est pas évident que tous les pères prendront la totalité de leurs jours de congé paternité. Tout au plus, faudrait-il que le Conseil fédéral revienne au taux de 0.5 pour cent de cotisation APG, qui avait été abaissé à 0.45 pour cent le 1er janvier 2016. Compte tenu des prestations sociales se chiffrant à 162 milliards de francs par an, les quelque 385 millions de francs (0.24%) sont un investissement modeste, mais raisonnable pour nos familles, investissement que la Suisse doit enfin se permettre!

Annexe Dimension

2017 06 27 Vaterschaftsurlaubs-Initiative-wird-eingereicht f.docx 17 KB

27 juin 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Contacts médias

Contacts pour les médias

Contacts pour les médias:

Linda Rosenkranz
Responsable de la communication
031 370 2111 ou
079 743 5047
rosenkranz@travailsuisse.ch

Présente lundi, mardi, mercredi

Communiqués de presse

Service médias

Conférences de presse

Négociations salariales d'automne 2017: Il est temps d'accorder des hausses de salaires substantielles!

Télécharger le dossier médias

Archives