Thèmes – Autres points forts – Service public

Travail.Suisse s’engage pour un service public fort – aussi dans le domaine audiovisuel !

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, soutient le service public par sa prise de position. Trop souvent, l’offre du service public est remise en question, sciemment dénigrée voire même supprimée. Le débat actuel sur l’initiative « No Billag » en est le meilleur exemple. À l’époque de la mutation numérique, le débat sur l’offre du service public doit avoir lieu en tenant compte des changements dans la société. Mais il faut plus et non pas moins de service public. L’offre concernant le travail de care doit être reconnue comme un nouveau domaine du service public et le service public audiovisuel doit être autorisé sur Internet. suite

Le titre de la nouvelle prise de position de Travail.Suisse, « Un service public fort : la base du développement économique, social et écologique de la Suisse », résume bien son contenu : le service public constitue la base d’une Suisse moderne, fonctionnant efficacement. Il est, en effet, déterminant pour son développement économique, social et écologique. Tous les habitants doivent avoir droit à des prestations fiables et de bonne qualité, à des prix abordables. Le service public ne doit cependant pas être considéré comme un patrimoine protégé. Le volume des prestations doit être examiné périodiquement et adapté aux besoins. La mutation numérique impacte aussi le service public. À ce propos, les discussions portent trop souvent sur la suppression et les privatisations. Travail.Suisse refuse que le service public soit sujet à expérimentation et sollicite le monde politique pour faire évoluer l’étendue de ses prestations.

1ère revendication : ne pas courir le risque des privatisations

Les libéralisations et les privatisations ne sont acceptables pour l’offre du service public que si elles ne lui font courir aucun risque ou si les risques encourus restent maitrisables. Dans toutes les entreprises du service public, des conventions collectives de travail doivent être signées avec les partenaires sociaux. Le niveau des conditions de travail doit être d’une qualité au-dessus de la moyenne et garantir la paix du travail. Les privatisations proposées pour des raisons idéologiques doivent être rejetées. L’État (la Confédération, les cantons et les communes) doit garantir le service public. Les pertes de recettes fiscales discutées concernant le Projet fiscal 17, la suppression du droit de timbre ou l’imposition individuelle ne doivent pas conduire à une suppression de prestations du service public.


h2. 2ème revendication : Loi-cadre pour des structures d’accueil

À cause du vieillissement de la société et de la pénurie de main-d’œuvre spécialisée, la Suisse est confrontée à des défis majeurs. Dans ce contexte, la « Care Economy » doit devenir un nouveau domaine du service public. La conciliation entre la vie professionnelle et familiale doit être améliorée par une offre étatique de structures d’accueil. Comme les prestations de la Poste, la proposition doit s’étendre sur tout le pays, afin que toutes les familles ayant des enfants en âge scolaire ou préscolaire puissent en bénéficier, sans être dépendantes de la bonne volonté de l’employeur. Une offre pour soulager les proches qui soignent et accompagnent un parent et pour leur permettre de concilier les tâches familiales et les tâches professionnelles (Spitex, maisons de retraite, centres de jour etc.) doit elle-aussi faire partie d’un service public. C’est pourquoi, le financement actuel de démarrage de la Confédération doit être transformé en une loi-cadre pour des infrastructures d’accueil prenant en charge des enfants et des personnes âgées ayant besoin d’aide.

3ème revendication : service public audiovisuel présent aussi sur Internet

L’initiative « No Billag » a suscité une vive discussion concernant le service public audiovisuel. L’objet du débat porte sur sa suppression : le marché entend désormais décider seul de l’offre. Les discussions concernant l’Agence télégraphique suisse ATS viennent de montrer ce qui peut advenir de l’objectivité et de la liberté de réalisation des émissions si on les laisse complètement au marché libre : un directeur qui parle pour la première fois à ses clients après onze ans de service et qui met le profit par-dessus tout dans un exercice expéditif et, pour ce faire, licencie à tour de bras avec de misérables plans sociaux. La confiance que le marché libre fonctionne bien dans le journalisme en a pris un sérieux coup. Travail.Suisse rejette ainsi clairement l’initiative radicale « No Billag ». Le service public audiovisuel doit au contraire être complété par une offre importante et très diversifiée sur Internet. Le service public audiovisuel doit être développé davantage avec la nouvelle concession pour la SRG SSR et la nouvelle loi sur les médias.

L’initiative « No Billag » met en danger la démocratie

Il n’est possible d’avoir une discussion sur la SRG SSR et son offre que si l’initiative « No Billag » est rejetée. A partir de 2019, les redevances radio et télévision se monteront à 365 francs (encore environ 450 francs en 2018). Cette somme garantit des contenus de qualité avec des informations couvrant l’’actualité nationale, de la musique et des films suisses, des informations sur le trafic et de nombreuses retransmissions sportives (à la radio sans publicité). Un oui conduirait à la suppression de nombreux programmes ou alors ils coûteraient plus de 365 francs. Voici un exemple : rien que l’abonnement pour voir des matchs de hockey sur glace en Suisse à la télévision coûte aujourd’hui 300 francs par an. Mais l’argument qui compte le plus du point de vue des travailleurs et travailleuses est le suivant : grâce aux redevances et aux prescriptions légales, la SSR doit contribuer à la formation de la libre opinion du public par des informations globales, diversifiées et objectives en particulier pour ce qui et du contexte politique, économique et social. Cette obligation garantit que les citoyens et les citoyennes soient informés objectivement et non pas par la propagande d’entreprises et de personnes très riches et influentes

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2018 02 06 Positionspapier fuer-starken-Service-public und Gegen-NoBillag f.docx 21 KB

06 février 2018, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Travail.Suisse demande un service public fort

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a présenté aujourd’hui, avec les fédérations affiliées Syna, transfair et la commission de jeunesse Jeunesse.Suisse, le document de position « Un service public fort : fondement du développement économique, social et écologique de la Suisse ». Le but est, d’un côté, de renforcer le service public comme colonne vertébrale de la Suisse et, de l’autre, de donner une position claire contre « No Billag » et les plans actuels de démantèlement dans le service public audiovisuel. suite

Le service public est le fondement d’une Suisse moderne qui fonctionne efficacement, ce qui est déterminant pour son développement économique, social et écologique. La nécessité de réexaminer périodiquement l’étendue des prestations du service public, et de l’adapter aux besoins de la population, favorise une discussion adéquate sur l’étendue de ces prestations mais cela ne doit en aucun cas signifier un démantèlement ou des privatisations.

Ce que le marché est incapable de faire – à l’inverse du service public

Au cours des dernières années et même décennies, l’idéologie néo-libérale a marqué toujours plus fortement l’économie et la politique. Cette idéologie qui met le marché au centre, avec si possible le moins de conditions-cadres – aspire à laisser au marché les prestations du service public ; avec l’argument qu’il fournirait les mêmes prestations plus efficacement et à des coûts plus bas que l’Etat. Le document de Travail.Suisse sur le service public montre qu’il n’en va pas ainsi. L’idéologie occulte complètement le fait que le marché libre présente des faiblesses criantes, comme par exemple le renforcement des centres et l’affaiblissement des régions périphériques. Ainsi, si la Poste était une entreprise privée, jamais elle ne pourrait fournir des prestations comparables à celles d’aujourd’hui dans les régions périphériques peu peuplées. Le marché libre ne peut pas non plus garantir la pérennité des infrastructures du fait qu’il recherche un rendement à court terme et ne manifeste pas d’intérêt pour des investissements coûteux dans l’entretien régulier. Or, des infrastructures comme les télécommunications ou le réseau ferroviaire nécessitent impérativement un pareil entretien. Un autre élément très important est le fait que le marché ne peut pas garantir l’égalité des chances. Il rend les forts plus forts et les faibles plus faibles et produit ainsi un monde égoïste. C’est ce qui se passerait si l’on privatisait le système éducatif et seule une couche privilégiée pourrait s’offrir alors une formation scolaire de haute qualité.

Pour garantir la cohésion territoriale, économique et sociale de la Suisse et promouvoir un service public fort et moderne, Travail.Suisse formule trois revendications centrales :

Revendication 1 – Pas prendre de risques de privatisations : la privatisation de prestations de service public ne peut être acceptée que si l’on peut exclure des risques pour les prestations. Par ailleurs, les conditions de travail doivent être particulièrement bonnes et réglées dans une convention collective de travail. Il faut rejeter catégoriquement les privatisations pour des raisons idéologiques.

Revendication 2 – « L’économie care » comme nouvelle prestation de service public : le vieillissement de la population et la pénurie de personnel qualifié placent la Suisse devant de grands défis. Il faut améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et familiale par une offre des pouvoirs publics – d’un côté pour l’accueil des enfants en âge préscolaire et scolaire et, de l’autre, pour décharger les proches aidants afin de permettre la compatibilité entre leurs devoirs familiaux et une activité lucrative.

Revendication 3 – Maintenir et développer le service audiovisuel public : l’initiative « No Billag » veut supprimer le service public audiovisuel, seul le marché déciderait de l’offre. Travail.Suisse rejette clairement l’initiative radicale « No Billag ». Le service public audiovisuel est une offre fondamentale de base et doit plutôt être complétée par des offres sur internet. La nouvelle concession pour la SRG SSR et la nouvelle loi sur les médias peuvent et doivent poursuivre le développement du service public audiovisuel.

Travail.Suisse et sa commission de jeunesse Jeunesse.Suisse vont s’engager, avec le soutien des fédérations affiliées Syna et Transfair, pour un service public fort et la mise en œuvre de ces revendications.

Pour d’autres informations:
• Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, mobile: 079 287 04 93
• Jacques-André Maire, conseiller national et vice-président de Travail.Suisse, mobile : 078 709 48 50
• Denis Torche, responsable du dossier service public, Travail.Suisse, mobile : 079 846 35 19
• Stefan Müller-Altermatt, conseiller national et président de transfair, mobile: Tel. 076 332 15 26
• Irène Darwich, responsable du secteur des services et vice-présidente de Syna, mobile: 079 758 08 12
• Nadine Walker, co-présidente de Jeunesse.Suisse, mobile: 079 900 68 98

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2018 01 30 Medienmitteilung MK Fuer-starken-Service-public Gegen-NoBillag f.docx 43 KB

2018 01 30 DOSSIER MK Fuer-starken-Service-public Gegen-NoBillag f.pdf 460 KB

2018 01 17 PapierPosition Service-public f.pdf 538 KB

30 janvier 2018, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Réseau postal au Conseil des Etats : la politique reprend à raison les rênes

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue l’acceptation par le Conseil des Etats de quatre motions du Conseil national. Elles prévoient de mieux prendre en considération les besoins des régions et de la population concernant les prestations offertes par la Poste en termes d’accessibilité, de transparence et de surveillance. suite

Travail.Suisse se réjouit que la politique reprenne la main au sujet du réseau postal avec l’acceptation des motions 17.3012 (Législation sur la poste), 17.3013 (Inscrire dans la législation les instruments de surveillance du domaine de la poste), 16.3481 (Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d’accessibilité différentes en fonction des régions) et 16.3482 (Accroître la transparence dans la fourniture du service universel dans le domaine postal). Sans contester le fait que la Poste doive adapter son réseau en raison des mutations structurelles (digitalisation etc.), elle doit le faire en dialoguant davantage avec les différents acteurs concernés, en particulier les communes et les partenaires sociaux. La suppression de près de 400 offices postaux d’ici 2020 doit impérativement mieux prendre en considération les besoins des régions et de la population sans faire primer les considérations financières. Les différents critères de service public pour les prestations postales devront être ainsi être adaptés et, le cas échéant, renforcés.

Travail.Suisse se félicite aussi que le Conseil des Etats ait rejeté la motion 17.3011 (Pour que les acteurs du marché suisse bénéficient d’une concurrence équitable). L’acceptation de cette motion aurait favorisé les prestataires privés et engendré des coûts supplémentaires pour la Poste. Elle représentait aussi une menace pour les conditions d’engagement usuelles dans la branche.

Pour d’autres renseignements :
Denis Torche, responsable du dossier service public. Tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

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2017 11 13 Ständerat Post fr.docx 44 KB

30 novembre 2017, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Votations fédérales du 4 mars 2018 : non à « no Billag » et oui au nouveau régime financier

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, recommande à l’unanimité de dire non à l’initiative « no Billag » et oui au nouveau régime financier. suite

L’*initiative « no Billag »*, en prévoyant de supprimer les redevances radio et télévision et en interdisant tout subventionnement de chaînes de radio et télévision, met de facto fin au service public audiovisuel. Non seulement la SSR serait très gravement touchée mais aussi de nombreuses chaînes locales et régionales qui dépendent de manière prépondérante de la redevance. Il en résulterait un grave affaiblissement de la diversité linguistique et culturelle mais aussi de la démocratie. La suppression de la redevance entraînerait une réduction de l’offre en matière d’information et de débats nécessaires pour se forger une opinion sur différents thèmes. L’information sera davantage orientée en fonction d’intérêts privés. Les travailleurs et travailleuses seront prétérités car, avec la disparition du service public audiovisuel, qui garantit la pluralité et la diversité des opinions, les thèmes qui les concernent directement seront moins pris en considération ou alors traités de manière partiale.

Un oui à l’initiative « no Billag » privera la SSR de l’essentiel de ses moyens et on voit mal comment elle pourrait les compenser suffisamment par d’autres sources de financement. Il en résultera donc des suppressions d’emplois massives à la SSR mais aussi auprès des chaînes privées locales et régionales pour lesquelles la redevance peut représenter jusqu’à deux tiers de leurs recettes.

Le nouveau régime financier est indispensable pour garantir à partir de 2021 et jusqu’en 2035 que la Confédération continue à bénéficier des sources de revenus que sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt fédéral direct (IFD). Etant donné que l’IFD date de 1983 et la TVA de 1995, et que la part de ces impôts représentent environ deux tiers des recettes de la Confédération, Travail.Suisse aurait souhaité qu’on les inscrive définitivement dans la Constitution fédérale comme le proposait le Conseil fédéral. Etant donné que cette option n’a pas été retenue, il faut au moins garantir les recettes de l’IFD et de la TVA à partir de 2021 et jusqu’en 2035.

Pour d’autres informations :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, Tél. 079 287 04 93
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale, Tél. 079 777 24 69

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2017 11 15 PAROLEN NoBillag-und-Finanzordnung2021 f.docx 40 KB

15 novembre 2017, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Initiative « No Billag » = fin du service public audiovisuel

L’initiative « no Billag » est particulièrement radicale. Son acceptation signifierait rien de moins que la fin du service public audiovisuel, la SSR et d’autres chaînes locales et régionales subventionnées n’ayant alors plus que la publicité pour exister. A cela s’ajoute une hécatombe pour l’emploi dans les médias audiovisuels de service public avec la suppression abrupte de milliers de places de travail. suite

Parce que notre pays est plurilingue et divers sur le plan culturel, il a besoin d’offres de qualité dans les domaines de l’information, de la culture et du divertissement destinées à tous les groupes de la population. Ces facteurs sont primordiaux pour le fonctionnement de la démocratie directe et favorisent fortement l’intégration de tous les groupes sociaux. La SSR et ses programmes d’information et culturels de qualité, financés essentiellement par la redevance, contribuent aussi fortement au respect et à la connaissance des identités linguistiques et régionales.

Ce mandat de service public dans le domaine de l’audiovisuel est effectué par la SSR mais aussi par plus d’une vingtaine de chaînes de télévisions et de radios régionales et locales. Pour le maintien de cette offre, les redevances radio et télévision sont indispensables car elles assurent les trois quarts du financement de la SSR et jusqu’aux deux tiers de celui des radios locales et télévisions régionales. Une suppression des redevances ne pourrait guère être compensée par la publicité en raison d’une saturation du marché publicitaire et du développement d’une offre de plus en plus commerciale, délaissant l’actualité des régions périphériques. En raison d’une péréquation financière interne à la SSR, les régions minoritaires sont aussi bien soutenues.

Désastre à très court terme pour l’emploi

Un oui à l’initiative « no Billag » provoquerait non seulement la fin du mandat de service public avec des conséquences néfastes pour la démocratie et la cohésion nationale mais aussi pour les postes de travail. On estime que plusieurs milliers d’emplois seraient supprimés, principalement à la SSR mais aussi parmi différents diffuseurs régionaux dont l’équilibre financier dépend d’une partie des recettes de la redevance. Les emplois seraient en outre supprimés à très brève échéance car l’initiative prévoit une mise en œuvre excessivement rapide (elle entrerait en vigueur déjà en 2019 en cas d’acceptation). Et l’initiative ne prévoit rien du tout pour le personnel qui sera touché.

Raisons masquées

Certains adversaires de la SSR lui reprochent d’aller au-delà de son mandat de service public et aimeraient réduire son rôle à l’information et à la culture. Une bonne partie des divertissements devrait passer à la trappe. Ces arguments cachent plutôt l’envie et la volonté d’offrir aux diffuseurs privés commerciaux une plus large part du « gâteau ». En effet, on sait pertinemment que même une chaîne de télévision et radio publique ne pourrait pas survivre avec essentiellement de l’information et des débats et très peu de divertissements. Seule une offre de programme complète garantit l’avenir de la SSR. Il n’est pas crédible de faire croire que la SSR pourrait subsister avec une offre minimale en divertissements.

Mauvais calcul

A ceux qui trouvent la redevance trop chère, il faut rappeler deux choses : primo, la Confédération a prévu de la baisser nettement en-dessous de 400 francs suisses en 2019. Secundo, avec la suppression des redevances radio et TV, le visionnement de certains événements sportifs et culturels ne sera plus possible, car trop cher. Il en résultera le développement d’offres payantes pour les voir.
Il se pourrait en fin de compte que les utilisateurs payent presque autant pour une offre peut-être plus ciblée mais aussi plus restreinte.

Vaut-t-il vraiment la peine d’économiser environ 100 à 200 francs par an si la conséquence en est un affaiblissement mortel du service public audiovisuel de qualité qui joue un rôle clé pour la démocratie et le vivre ensemble helvétique ? Souhaite-t-on qu’à l’avenir les débats démocratiques soient orientés selon l’opinion de grands groupes de presse privés plutôt que par le biais d’un service public audiovisuel (même si la SSR n’est pas parfaite mais quelle organisation ou institution l’est-elle vraiment ?). Ces questions, les citoyens et citoyennes feraient bien d’y réfléchir de manière approfondie lorsqu’ils glisseront leur bulletin dans l’urne au début mars 2018.

Mieux faire comprendre le rôle du service public dans l’audiovisuel

Avec les bouleversements rapides du paysage audiovisuel et les nouvelles manières de consommer les médias, en particulier par les jeunes, la compréhension et l’importance du « service public audiovisuel » ont diminué. Une tendance à consommer sur mesure certains programmes est bien là. Un certain nombre de personnes se détournent des programmes de la SSR avec la multiplication d’offres payantes ou non diffusées sur un éventail plus large de canaux. C’est pourquoi le succès de la campagne de votation contre l’initiative « no Billag » ne dépendra pas seulement des moyens engagés mais de la capacité à convaincre, au-delà des choix personnels de consommation audiovisuelle, que l’initiative « no Billag » est un réel danger pour la démocratie et le vivre ensemble et que, sans redevance, c’est la fin du service public audiovisuel.

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2017 11 13 NON-a-l-Initiative-No-billag f.docx 19 KB

13 novembre 2017, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon