Actuel – Consultations

Consultations actuelles

Modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers

Annexe Dimension

2017 08 15 Consultation OA-2-et-OIE f.pdf 286 KB

15 août 2017, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques Drucker-icon

Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)

(seulement en allemand)

Annexe Dimension

Modernisierung-Aufsicht.pdf 197 KB

14 juillet 2017, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Procédure de consultation sur la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

(seulement en allemand)

Annexe Dimension

2017-07-10-Vnml-Kinderdrittbetreuungskosten-TS-2.pdf 258 KB

11 juillet 2017, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Annexe Dimension

2017 06 27 Consultation OLT-2 f.pdf 232 KB

26 juin 2017, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques Drucker-icon

Révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

(seulement en allemand)

Annexe Dimension

2017 05 30 Vernehmlassung BBV Aenderung Berufsbildungsverordnung d.pdf 82 KB

29 mai 2017, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation Drucker-icon

Contacts médias

Contacts pour les médias

Contacts pour les médias:

Linda Rosenkranz
Responsable de la communication
031 370 2111 ou
079 743 5047
rosenkranz@travailsuisse.ch

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