Actuel – Consultations

Consultations actuelles

Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration»

(Consultation seulement en allemand)

Annexe Dimension

2017 02 27 Vernehmlassung RASA d.pdf 258 KB

01 mars 2017, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

Consultation sur les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de la MP 1

(seulement en allemand)

Annexe Dimension

2017 01 27 Konsulation TravailSuisse BM-1 d.docx 54 KB

01 février 2017, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation Drucker-icon

Accélération des procédures d’asile (Restructuration du domaine de l’asile). Consultation.

Annexe Dimension

2017 01 26 Consultation Restructuration-asile f.pdf 283 KB

25 janvier 2017, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques Drucker-icon

Adapter le droit du mandat et l’article 404 CO au XXIe siècle

Annexe Dimension

consultation révision 404 CO.pdf 251 KB

22 décembre 2016, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques Drucker-icon

15.410 Initiative parlementaire de Buman « Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l’hébergement »

Annexe Dimension

2017 02 20 Consultation 15.410 IP De-Buman f.pdf 251 KB

2017 02 20 Consultation 15.410 IP De-Buman Questinnaire f.pdf 37 KB

20 décembre 2016, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Contacts médias

Contacts pour les médias

Contacts pour les médias:

Linda Rosenkranz
Responsable de la communication
031 370 2111 ou
079 743 5047
rosenkranz@travailsuisse.ch

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Résultats et évaluation des négociations salariales 2017

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